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Revenu Québec - Liste des relevés

Liste des relevés

Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers

Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres. 

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�? quoi sert le relevé 1?

Ce relevé sert à

déclarer le salaire et toute autre...

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Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

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Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / succession parts d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise / succession d'entreprise

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

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Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / succession parts d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise / succession d'entreprise

Revenu Québec - Fiducie testamentaire

Fiducie testamentaire

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie créée par testament ou une succession dont l'existence débute au décès d'une personne et en raison de son décès. Les modalités de la fiducie sont fixées, selon le cas, 

par testament; 

par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal, notamment en application d'une loi prévoyant une obligation...

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Thèmes liés : succession taux d imposition / taux imposition succession / succession testamentaire quebec / liquidation succession testamentaire / imposition sur succession

Revenu Québec - Renoncer à une succession

Foire aux questions

Renoncer à une succession

Habituellement, les successibles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) renoncent à une succession lorsque celle-ci compte plus de dettes que de biens. Cependant, le Code civil du Québec contient un principe selon lequel la responsabilité des héritiers pour les dettes de la succession est limitée à la valeur des biens recueillis. Toutefois, ce...

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Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / inventaire succession code civil / droit succession bien mobilier / liquidation succession testamentaire / succession testamentaire quebec

Revenu Québec - Rôle du liquidateur et documents obligatoires

Rôle du liquidateur et documents obligatoires

Rôle du liquidateur et documents obligatoires

Si vous êtes désigné comme liquidateur d'une succession, vous devez

nous informer le plus rapidement possible du décès de la personne en produisant le certificat de décès;

nous le faire savoir en remplissant le formulaire Transmission de renseignements sur le représentant ( LM-14 ) et en nous le...

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Thèmes liés : succession lors du deces d'un conjoint / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / deces d un conjoint succession / succession sous benefice d inventaire