Comment calculer les droits de succession - contact-avocat.com

Avocat Droit patrimonial Paris, Avocat succession Paris

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Avocat droit patrimonial Paris

Le Cabinet de Maître HOGREL, Avocat à Paris, a pour activité dominante le Droit des Successions/Droit des Libéralités, Indivision, Testament, Donation et ce, avec le concours du Notaire.

I - INDIVISION :

L'indivision est un ensemble de droits réels qui appartiennent à plusieurs personnes et...

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Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser

En effet la donation hors part successorale s'impute sur la Quotité Disponible (QD), si cette donation l'excède, elle sera réduite. La donation est réévaluée au jour du décès (rapportable).

Ainsi, vous êtes deux enfants et vous seul avez reçu une donation hors part successorale de 100.

Au décès de votre père...

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Date: 2014-09-16 21:28:45
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Avocat droit succession Paris, avocat gestion de ...

La succession consiste en une transmission de patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Elle obéit à des règles précises.

Les héritiers

Pour qu'un héritier puisse recevoir cette transmission de patrimoine, il faut qu'il ait vocation à recueillir la succession.

Or, la loi désigne de manière exhaustive les personnes ayant une vocation successorale.

La détermination de ces personnes dénote une vision particulière de la famille, celle dite de la famille patrimoniale. Ainsi, il n'existe aucune vocation successorale entre concubins...

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Avocat en droit de la famille - Aide Juridictionnelle

liquidation de régimes matrimoniaux

successions

enfant naturelséparation

Derrière chacun de ces mots se cache un régime juridique très spécifique, il vous faut un professionnel à vos côtés.

Séparation de couple

La séparation d'un couple voit bien souvent surgir de vifs conflits, il est donc généralement nécessaire de se faire seconder lors de cette éprouvante période.

Sachez qu'en...

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Comment régler une succession sans notaire / Succession ...

5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Isa,

Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.

De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000EUR maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.

Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai...

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Qui sont les héritiers réservataires - contact-avocat.com

Qui sont les héritiers réservataires ?

Qui sont les héritiers réservataires ?

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

Les enfants peuvent être des héritiers réservataires.

Les enfants, qui sont les héritiers réservataires possède de droit une part réservataire succession. La loi encadre parfaitement les cadres de celle-ci. Voici les principales...

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Démembrer la clause bénéficiaire - L'Argus de l'assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.

La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...

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