Droits de Succession en Espagne des non-résidents remboursés

Droits de Succession en Espagne des non-résidents remboursés ?

Espagne Spain España

La Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné l'Espagne ce 3 septembre dernier pour discrimination envers les non résidents.

L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (C-127/12) devrait changer la situation de beaucoup de personnes ayant payé des droits de succession et de donation en...  [suite...]

→ 43 Articles pour ce thème

Voir également :

• droit succession espagne
• succession espagne france
• succession espagne non resident

1700 — Wikipédia

2 octobre  : le roi d'Espagne Charles II (39 ans), se sentant diminué, rédige sur les instances de son ministre Portocarrero , un testament attribuant l' Espagne au duc d'Anjou , petit-fils de Louis XIV [14] .

16 octobre  : mort du patriarche de Moscou Adrien . Pierre laisse le siège vacant et organise une administration provisoire des...  [suite...]

→ 48 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Atrium - La succession d'Espagne et la guerre de ...

La succession d'Espagne et la guerre de Dévolution (1667-1668)

La succession d'Espagne était immense. En Europe: l'Espagne, les Baléares, la Navarre, la Sicile, la Sardaigne, le royaume de Naples, le Milanais, la Franche-Comté et les Pays-Bas....  [suite...]

→ 27 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Guerre de la Succession d'Espagne. 1702-1714

Dernière modification le 24 octobre 2004.

Guerre de la Succession d'Espagne. 1702-1714

A la mort de Charles II d'Espagne ( 1700 ), le roi de France, l'Empereur d'Allemagne, (tous deux apparentés au défunt roi - ils ont en outre tous deux épousé des infantes) et l'électeur de Bavière, revendiquent la couronne.

Charles II avait désigné...  [suite...]

→ 16 Articles pour ce thème

Voir également :

• guerre de succession d espagne 1701 1714

L'Impôt espagnol de l'héritage, Testaments et de la loi d ...

Succession, Héritage, Testament, et Impôt d`Héritage et Succession

Succession, Héritage, Testament, et Impôt d`Héritage et Succession

  Bienvenus à notre section d'Impôt espagnol sur l'héritage, Testaments et de la loi d'héritage et succession

Vous  trouverez l'information nécessaire  sur d'Impôt espagnol d'héritage, l'héritage internationale, et la légalisation d'un...  [suite...]

→ 13 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• convention succession suisse espagne
• frais de succession en espagne
• succession espagne suisse

Le testament et les codicilles de Louis XIV - Cour de ...

Le testament et les codicilles de Louis XIV

Claire Béchu, Lucien Bély

Béchu, Claire / Bély, Lucien, Le testament et les codicilles de Louis XIV, entretien vidéo, INP, 2011.

Présentation de l'entretien

Durée : 5 min 04 s

Entretiens réalisés par Astrid Desmousseaux pour Connaissance des Arts

Par son testament et ses codicilles des 2 août 1714, 13 avril et 23 août 1715, Louis XIV règle la succession au trône, à la suite des décès successifs du Gand Dauphin et de deux fils de ce dernier, le duc de Bourgogne et le duc de Berry, un autre...  [suite...]

→ 14 Articles pour ce thème

Succession: des conséquences fiscales de l’achat d’un bien ...

/dans Fiscalité , News /par ftadmin

Qui, au terme d'une carrière professionnelle méritante, n'a jamais ressenti l'envie de s'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France? Qui n'a jamais rêvé d'y posséder un bien immobilier pour s'y réfugier le temps des vacances ou d'un long week-end? S'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France ou y acquérir un bien immobilier...  [suite...]

→ 13 Articles pour ce thème

Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Nombreux sont ceux qui rêvent d'une maison de vacances au soleil. Vous envisagez de réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. L'achat et la possession d'un bien immobilier dans un autre pays a de nombreuses implications tant juridiques que fiscales. Nous nous efforcerons, à travers une série d'articles, de vous donner des conseils...  [suite...]

→ 8 Articles pour ce thème

Voir également :

• frais de succession pour un bien en espagne

L'ECHO D'ALICANTE - BIENVENUE/succession

HORAIRES ET RYTHME DE TRAVAIL À ALICANTE:

N'essayez pas de changer l'Espagne, c'est vous qui devez vous y adapter.

Il faut tout d'abord savoir que les banques et administrations ne sont ouvertes que le matin. Les horaires d'ouverture sont en général de 10h à 14h. Les commerces ouvrent également de 17h à 21h. Les horaires de travail en Espagne sont légèrement différents des nôtres....  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

Voir également :

• bareme des droits de succession en espagne
• droit succession espagne alicante

Querelle de succession au trône de France - SYLMpedia

Querelle de succession au trône de France

De SYLMpedia

Querelle de succession au trône de France

Armoiries de France

8 Liens externes

Controverses entre légitimistes et orléanistes

Querelle dynastique actuelle de la réprésentation de la Maison Royale de France entre deux principales branches de la dynastie de Bourbon:

les Bourbons descendants de Louis XIV par Philippe de France, son...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

Successions et donations en Catalogne › Avocats Espagne

/dans Droit des successions /par Mariscal Abogados

Le 30 janvier 2014 dernier a été publié dans le Journal officiel de Catalogne la loi 2/2014 sur les mesures fiscales, qui modifie plusieurs articles de la loi 19/2010 du 7 juin sur la régulation de l'impôt sur les successions et donations en Catalogne. Ces modifications s'appliquent pour les opérations imposables générées à partir du...  [suite...]

→ 4 Articles pour ce thème