Clause bénéficiaire démembrée

Un client ayant un contrat d'assurance-vie assorti d'une clause bénéficiaire démembrée vous interroge sur les conséquences lors du dénouement de son contrat. La naissance d'une créance de restitution au profit du nu-propriétaire venant s'imputer sur l'actif successoral de l'usufruitier pose t-elle des problèmes particuliers ? (en partenariat avec FIDROIT)

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Par : P. Bobin

Thèmes liés : clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie

Assurance-vie : quels sont les pièges de la clause bénéficiaire type ?

Jean-Luc Henri, directeur du département d’ingénierie patrimoniale de l’Union notariale financière (Unofi), évoque les pièges de la clause bénéficiaire-type d’un contrat d’assurance-vie. Il propose des pistes pour l’adapter en fonction de sa situation personnelle, sans oublier la nécessité de réexaminer cette clause régulièrement, de préférence avec son notaire.

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Par : Union notariale financière UNOFI

Thèmes liés : clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

Epargne Actuelle - Devenir bénéficiaire acceptant

Stéphanie Eprinchard, Responsable Clientèle Patrimoniale chez Epargne Actuelle nous explique la procédure pour accepter de devenir bénéficiaire acceptant d'un contrat d'assurance-vie.

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Par : Régie PUB TSMF

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

10/11/2015 : Assurance vie, le labyrinthe de la taxation des capitaux décès.

La taxation des capitaux décès transmis aux bénéficiaires des contrats d'assurance vie s'est fortement accrue depuis 30 ans. BFM Business a reçu Benoist Lombard ce mardi 10 novembre afin de clarifier l'articulation des différents régimes applicables et de donner les clés d'une utilisation optimale de la clause bénéficiaire.

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Par : MyWitam

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Philippe Houillon : contrats dassurance-vie non réclamés

Philippe HOUILLON et les contrats dassurance-vie non réclamésune enquête parlementaire à la rentrée? Philippe HOUILLON fait le point avec François-Xavier du Besset, consultant News Assurances dans « FX assure lenquête »

Pour quelles raisons une enquête parlementaire sur les contrats dassurance-vie non réclamés est-elle envisagée ? François-Xavier du Besset rencontre Philippe HOUILLON en duplex de lAssemblée Nationale. Le député UMP maire de Pontoise est à lorigine de la...

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Par : News Assurances

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Assurance vie — Pourquoi déposer sa clause bénéficiaire chez son notaire ?

Les conférences de l'Asac —#2 —

Non ! ce n'est pas la fin des contrats d'assurance vie à Capital garanti

Chambre des Notaires du Rhône, Lyon, le 15 décembre 2016

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Par : Asac

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Souscrire depuis l'étranger un contrat d'assurance vie en France

Retrouvez ici toutes les vidéos produites par la rédaction de lerevenu.com

Un Français installé à l’étranger peut souscrire un contrat d’assurance en France. Encore faut-il trouver un contrat de bonne facture accessible aux non résidents, qui plus est hors Europe.

Christian Fontaine livre trois conseils pour les non résidents intéressés par la souscription d'un contrat d'assurance vie en France. Il fait le point sur les prélèvements fiscaux et sociaux lors d'un retrait.

La...

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Par : Le Revenu TV

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces

Assurances-vie non réclamées : Les bénéficiaires vont-ils récupérer leur argent ?

Dans ce reportage diffusé sur http://www.news-assurances.com, la rédaction de News Assurances s'est intéressée à la nouvelle proposition de loi visant les contrats d'assurances-vie non réclamées.

Le texte prévoit notamment de transférer à la Caisse des Dépôts les assurances-vie en sommeil depuis 10 ans. Si aucun ayant-droit ne se manifeste, cette dernière les conservera pendant 20 années de plus, avant de les remettre à l'État qui en deviendra propriétaire.

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Par : News Assurances

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d'assurance vie

[Conseils pratiques Assurance] La succession de l’Assurance vie

En cas de décès, le capital que vous avez accumulé grâce à votre Contrat d’Assurance vie sera versé au bénéficiaire de votre choix, ce qui vous permet de garder l’ensemble des droits sur votre argent sans rédiger de testament.

Pour ce faire vous devez choisir le bénéficiaire soit en le nommant soit en désignant automatiquement vos héritiers par une clause du contrat.

Pour en savoir plus :

Consultez nos solutions Epargnes pour les particuliers...

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / conseil succession assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / clause beneficiaire assurance vie et succession

Clause bénéficiaire démembrée

Un client ayant un contrat d'assurance-vie assorti d'une clause bénéficiaire démembrée vous interroge sur les conséquences lors du dénouement de son contrat. La naissance d'une créance de restitution au profit du nu-propriétaire venant s'imputer sur l'actif successoral de l'usufruitier pose t-elle des problèmes particuliers ? (en partenariat avec FIDROIT)

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Par : Elysée Consulting

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