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Les droits de succession et les droits de donation | Ebook

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Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine dannées liées : à leur récente régionalisation ; aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ; à lévolution des familles et du patrimoine ; aux éléments dextranéité : biens à létranger, nationalité étrangère, mariage à létrangercet ouvrage aborde cette matière particulièrement...

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PACS : quels sont les droits de succession ?

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En cas de décès de l’un des partenaires du PACS, quels sont les droits de succession ? Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris, répond à cette question.

Pour plus d'informations en droit de la famille : http://bebe.notrefamille.com/maman/vie-de-famille/droits-de-la-famille-m66958.html

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Questions dassurés : Laurence a vu son contrat résilié par son assureur après

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Chaque semaine, un assuré expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Cette semaine, l'assureur de Laurence a résilié son contrat en raison de nombreux sinistres successifs. Elle se pose la question de la légalité de cette démarche, mais également de ses possibilités de s'assurer de nouveau.

Maître Hélène Feron-Poloni, notre expert juridique, rappelle que les contrats d'assurance peuvent-être rompu de façon unilatérale par l'assureur et par l'assuré. Dans...

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Immobilier investir en nue propriété

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Investir en nue propriété une réelle opportunité à ne pas manquer....

Le démembrement est solution pour la succession, la fiscalité, l'ISF...

Une vidéo qui répondra à de nombreuses questions....

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