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7 articles sélectionnés

bonjour donation de son vivant | Assurance Vie - Boursorama

bonjour donation de son vivant

En théorie, les dons doivent être déclarés (formulaires cerfa à remettre au fisc même si aucun droit ni taxe ne seront perçues).

Pour moins de 15 000 euros à un enfant, vous êtes largement inférieur à l'abattement et vous pouvez vous passer de faire la déclaration. Mais ce n'est pas conseillé.

Avec la déclaration, vous évitez les risques de conflits...

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Thèmes liés : montant donation parent enfant / donation argent entre parent enfant / droit succession entre parent et enfant / donation entre parent et enfant / montant droit de succession grand parent

Clause bénéficiaire | Assurance Vie

Clause bénéficiaire

Je comprends votre demande...

En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...

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Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

Guide Assurance Vie : fonctionnement et explication ...

Forum Assurance vie

Assurance vie - Fiscalité en cours de contrat

Les produits d'un contrat d'assurance vie sont constitués par la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées. Leur régime d'imposition dépend essentiellement de la date de souscription du contrat.

Jusqu'au 1er janvier 1998, ces produits bénéficiaient d'une...

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Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Donation de mon portefeuille - boursorama.com

Donation de mon portefeuille

Bonjour,

J'envisage de faire donation à ma fille unique de mon portefeuille d'actions actuellement chez vous. pourriez vous me renseigner sur la fiscalité et si je peux faire une donation manuelle sans passer par avocat ?

Merci de votre retour.

le vendredi 28 mar 2014 à 10:25

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Thèmes liés : comment faire une donation d'usufruit / pea et compte titre succession / donation frais d acte / donation pleine propriete usufruit / comment faire une donation manuelle

succession titres - Boursorama

Question ouverte posée par asigrist

succession titres

quelle est la fiscalite sur la vente de titres lors d'une succession

le mercredi 10 nov 2010 à 11:23

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8 membres ont répondu à cette question.

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Réponse de max.n

"Le montant de la...

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François Fillon -Alain Juppé : tout sur l'immobilier et la ...

Coup de projecteur par Explorimmo et CBanque sur les promesses en mati�?re d'immobilier des 2 finalistes en lisse pour la primaire de la droite. 

Les promesses n'engagent que ceux y croient. Mais un point commun cristallise les 2 finalistes : la politique du logement et en particulier la loi Alur. « Un échec cuisant... qui avec pas moins de 4 lois a contribué à faire fuir les...

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Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / donation parts sociales plus value

Demande de changement de domiciliation bancaire

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Thèmes liés : service des successions societe generale