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8 articles sélectionnés

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / succession compte bancaire a l'etranger / frais bancaire succession caisse d'epargne / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament

PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

�?pargne retraite

Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

Le PERP a été créé par la...

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Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité

Plus d'infos

Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt

C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.

Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...

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Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Donation d'un bien sur lequel il existe un crédit

Je veux faire une donation de la nue-propriété, à l'un de mes enfants, d'un appartement sur lequel je dispose d'un crédit.

Cette donation m'est refusée par la banque (Crédit Agricole), sauf à rembourser l'intégrité du crédit.

Savez-vous qu'elle est la procédure à suivre pour contrer ce refus de la banque?

Re : Donation d'un bien sur lequel il existe un crédit

Bonjour,

Je suppose que...

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Thèmes liés : donation d un bien hypotheque / donation d'un bien en indivision / donation d un bien / donation frais d acte / frais de notaire pour donation d'un terrain

La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...

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Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation / donation d'actions en france / succession livret a caisse d'epargne / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation

Le Prêt viager hypothécaire - Prêt Avance Mutation

Avant la 5° année :

4 mois d'intérêts

5/12° des versements effectués la première année

Entre la 5° et la 9° année :

2 mois d'intérêts

3/12° des versements effectués la première année

A partir de la 10° année :

1 mois d'intérêts

2/12° des versements effectués la première année

Les intérêts composant l'indemnité de remboursement par anticipation sont calculés...

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Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession droit viager d'habitation / droit de succession en cas de deces du conjoint / succession en cas de deces d'un epoux / assurance vie droits de succession conjoint survivant

Médiateur bancaire - le recours en cas de conflits avec ...

Son objectif est de régler les conflits avec leurs clients, sans aller jusqu'au recours à la justice, très coûteux au regard des sommes en jeu, souvent faibles, et qui aboutit le plus souvent à la rupture de la relation commerciale.

La médiation : dix ans de construction

La mise en place et la généralisation, en France, du dispositif de médiation bancaire ne s'est pas faite en un jour....

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Thèmes liés : service succession banque populaire / service succession banque postale adresse / service des successions de la banque postale / frais succession banque credit agricole