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La requalification d'une assurance-vie en donation indirecte
Si l'assurance-vie est un produit d'épargne et de transmission qui se caractérise par une grande souplesse sur le plan fiscal, sachez que tout abus reconnu comme tel est lourdement sanctionné.
Avec les multiples avantages qu'elle offre en termes d'épargne et de succession, l'assurance-vie reste à ce jour le placement préféré des Français. Au point que certains, très au fait de la...
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Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
Publié le 04/02/2015
�?crit par David Mourien
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Suite à une longue phase d'épargne, de nombreux détenteurs d'une assurance-vie hésitent à choisir entre rachats partiels du capital ou sortie en rente en vue de se dégager des revenus pour...
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La fiscalité des contrats d'assurance-vie : rachat/retrait ...
Aucune imposition jusqu'à 152 500 EUR par bénéficiaire
Puis imposition forfaitaire au taux de 20 %
Une imposition forfaitaire au taux de 31,25 % est appliquée au-delà de 700 000 EUR
de part nette taxable par bénéficiaire.
Cas n°3
Exonération jusqu'à 30 500 EUR (pour l'ensemble des contrats du défunt)
Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de...
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Compte bancaire indivis ou en indivision - jechange.fr
Compte en indivision : solidarité et fonctionnement du compte collectif
Compte en indivision : solidarité et fonctionnement du compte collectif
Publié le 31/10/2012 (mis à jour le 05/02/2015)
8 commentaires
Les règles de fonctionnement d'un compte en indivision étant spécifiques, celles-ci impliquent des conséquences particulières pour les cotitulaires.
De la même manière qu'un...
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en indivision / donation d'un bien en indivision / succession en cas de deces d'un conjoint / droits de succession comptes bancaires / taxe succession compte bancaire
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