Pour faire le plein des abattements sur les donations.

Peut-on renouveler une donation Sarkozy à notre fils, notamment par la mère ?

Donations effectuée à notre petite-fille mineure :

- 1ère donation en date du 14/9/2010, donateurs grand-père (50%) et grand-mère (50%), 5000 EUR, déclarée sur imprimé 2735.

- 2e donation en date du 21/4/2011, donateurs grand-pére (50%) et grand-mère (50%), 10 000 EUR, déclarée sur imprimé 2735.

- 3e...

Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : abattement donation somme d'argent 2011 / donation manuelle somme d'argent / donation exceptionnelle de somme d'argent / declaration de donation de somme d'argent / donation sarkozy et don manuel

Immobilier: la donation Valls, c'est la donation Sarkozy ...

Immobilier: la donation Valls, c'est la donation Sarkozy... en trois fois plus généreuse

29/08/2014 18:57 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:25 CEST

Alexandre Phalippou Alexandre Phalippou est rédacteur en chef du Huffington Post France

AFP

IMMOBILIER - Depuis son discours au Medef, Manuel Valls était déjà l'ami des patrons. Avec les mesures qu'il a annoncées pour relancer le logement neuf,...

Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : donation d argent a un enfant / donation petits enfants / droits succession petits enfants / donation sarkozy et don manuel / loi sarkozy donation 2014

Donation : faire une donation de son vivant - Fiche pratique

Tous les Français qui disposent d'un patrimoine sont en droit de le transmettre de leur vivant en ayant recours à la donation. A condition toutefois de respecter les règles qui encadrent cette pratique.

Dernière mise à jour : mars 2017

Définition donation

Est défini comme donation le contrat par lequel un individu transmet de son vivant un bien, de façon immédiate et irrévocable,...

Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien donne en donation partage / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien en donation au dernier vivant / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit

Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses ...

Publié le 09/04/2015 à 15:37 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:13

Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses petits-enfants

©REA

Consentir des donations simples constitue, comme avec vos enfants, un excellent moyen d'avantager vos petits-enfants. Toutefois, s'il s'agit de leur transmettre une somme relativement modeste, il y a mieux à...

Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : donation manuelle somme d'argent / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / droit de succession grand parent petit fils / donation grand parents plus de 80 ans 2015 / droit d'enregistrement donation bien immobilier

Succession, Ligne directe - Libre entreprise - Lalibre.be

En droit d'enregistrement et en droit de succession, si les disparités tendent à s'estomper et si, en Région wallonne, le tarif des droits de donation est désormais le même pour les époux et les cohabitants légaux, il faut, pour que le tarif en ligne directe s'applique à ces derniers, que la déclaration de cohabitation légale précède la donation d'au moins un an (réduite depuis lors...

Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : droit de succession ligne directe wallonie / abattement droit de succession en ligne directe / taux droits de succession ligne directe / droits de succession ligne directe bruxelles / droits de succession belgique ligne directe

Le Point sur les abattements pour dons de somme d'argent ...

Consultant juridique et fiscal

Cuers, France

L'historique des abattements relatifs aux dons de sommes d'argent peut poser des difficultés dans la réalisation des rappels fiscaux des donations antérieures.

Pour mémoire, le rappel fiscal permet :

1: une bonne utilisation des tranches progressives du barème d'imposition.

2 : une bonne utilisation des reliquats d'abattements à utiliser.

Pour...

Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : donation exceptionnelle de somme d'argent / donation d argent a un enfant / donation d argent / rappel fiscal donation 6 ans / loi sarkozy donation 2005