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PEP GENERALI e-Xaelidia - 123 Retraite
L'ouverture d'un PEP (Plan d'Epargne Populaire) n'est plus possible depuis le 25 septembre 2003.
Ce produit avait connu un vif succès du fait de sa fiscalité et de la garantie juridique de retrouver son capital à terme. Toutefois, sa rigidité a parfois engendré des résultats financiers médiocres et les taux de...
Date: 2015-10-01 08:20:43
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Le PEP - www.produits-financiers.fr
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Le PEP : Plan Epargne Populaire
Le PEP ou plan d'épargne populaire est un contrat d'épargne proche de l'assurance vie qui et maintenant fermé à la souscription, toutefois les PEP ouverts restent actifs.
Fonctionnement du Plan Epargne Populaire :
Versement sur un PEP :
Il est possible de faire des versements sur un PEP dans la limite de 92 000 Euros, le...
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PEP (Plan Epargne Populaire) : un autre outil patrimonial
nouveaux dépôts interdits
avant 4 ans
entre 4 et 8 ans
entre 8 et 10 ans
après 10 ans
prélèvement libératoire au taux de 35 %
prélèvement libératoire au taux de 18 %
exonération
sortie en rente viagère
imposition à l'impôt sur le revenu sur une fraction du montant
exonération d'impôt sur le revenu mais imposition aux prélèvements sociaux de 15,5 % sur une partie du montant
Le...
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PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-04-03 12:22:08
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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
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Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
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Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
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Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
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PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque
�?pargne retraite
Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)
Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.
Le PERP a été créé par la...
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Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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