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9 articles sélectionnés

Comment indemniser un aidant de son soutien

Comment indemniser un aidant de son soutien ?

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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 19 août 2014 Consulter son profil complet

Si l'aidé peut rémunérer son proche aidant, comme nous avons pu le voir dans nos articles précédents, il peut aussi l'indemniser. Zoom sur 3 solutions d'indemnisation, pour une fois sans conséquences fiscales : les libéralités...

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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Comment préparer un dossier de succession pour son notaire

Comment préparer un dossier de succession pour son notaire ?

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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 8 octobre 2015 Consulter son profil complet

Beaucoup d'idées fausses circulent encore sur le rôle que la famille peut ou doit tenir en cas de décès de l'un de ses membres ou proches. La précipitation n'est pas bonne conseillère en la matière et plusieurs...

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Thèmes liés : succession en cas de deces d'un epoux / succession avec donation entre epoux testament / deces succession notaire obligatoire / succession en cas de deces d'un conjoint / droits de succession notaire obligatoire

L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire

Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?

L'établissement d'un acte d'inventaire consiste à répertorier tous les biens du défunt : mobilier meublant de sa résidence principale et le cas échéant secondaire, tableaux, objets d'art, bijoux, vêtements et effets...

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Thèmes liés : estimation bien mobilier succession / partage bien mobilier succession / droit succession bien mobilier / estimation maison lors d'une succession / succession bien mobilier

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet

Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...

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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir

L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire

L'inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire

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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 juin 2014 Consulter son profil complet

Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?

L'établissement d'un acte d'inventaire consiste...

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Thèmes liés : estimation bien mobilier succession / partage bien mobilier succession / droit succession bien mobilier / succession bien mobilier / succession avocat commis d'office

La cloture de l inventaire successoral - aidonslesnotres.fr

La clôture de l'inventaire successoral

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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 27 juin 2016 Consulter son profil complet

L'inventaire successoral est un outil de protection important pour les héritiers. C'est un acte essentiel, non seulement pour payer moins de droits de succession, mais également pour ne pas oublier des biens mobiliers dans celle-ci afin de...

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Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / droit succession bien mobilier / succession avocat commis d'office / estimation bien mobilier succession / succession inventaire presence des heritiers obligatoire

Mon proche part en maison de retraite que faire de sa maison

Mon proche part en maison de retraite, que faire de sa maison ?

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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 mars 2013 Consulter son profil complet

Situation courante que celle de l'aidé qui doit quitter sa demeure habituelle pour intégrer une maison de retraite, pour améliorer sa vie quotidienne ou la prolonger dans de meilleures conditions. A ce carrefour de...

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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en cas de donation / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / droit de donation avec reserve d'usufruit / donation d'un bien immobilier a son fils

Succession l inventaire du coffre fort - aidonslesnotres.fr

Lorsque s'ouvre la succession de l'aidé, ses héritiers légaux reçoivent automatiquement son patrimoine avant même l'intervention du notaire. Même si l'inventaire du coffre-fort n'est pas obligatoire, il est plus que recommandé. Nous vous expliquons pourquoi.

Le coffre-fort est trop souvent oublié, volontairement ou pas. Après «  l'inventaire successoral : une précaution souvent...

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Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / succession sous benefice d inventaire / deces a l'etranger succession / inventaire succession notaire / forfait mobilier succession inventaire

Comment être rémunéré en tant qu’aidant familial

Article rédigé par Marie-Hélène ISERN-REAL , Avocat, 24 juillet 2014 Consulter son profil complet

Un aidant peut-il être salarié de son proche ? Peut-il se voir indemnisé pour l'aide apportée ? Le code de l'action sociale et des familles répond à cette préoccupation de façon complexe qui dépend de la nature des aides, de l'âge du proche et du lien de parenté de l'aidant.

Dans...

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Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie