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Impôts 2017 : comment seront imposés vos dividendes
Impôts 2017 : comment seront imposés vos dividendes ?
Publié le 21 février 2017
Barème progressif de l'impôt sur le revenu, abattement, prélèvement social et fiscal à la source. Comment sont imposés les dividendes ?
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Vous détenez des actions dans un compte titres ordinaire et avez encaissé des dividendes en 2016 à déclarer en 2017. Connaissez-vous le régime fiscal et les...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : taux imposition plus values assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / calcul imposition plus value assurance vie / imposition plus values assurance vie / calcul deduction fiscale assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier entre epoux / donation d'un bien immobilier a son fils / vente d'un bien immobilier apres donation partage
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier entre epoux / donation d'un bien immobilier a son fils / vente d'un bien immobilier apres donation partage
Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2017-04-03 15:29:13
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http://www.asscofisc.com
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Dividendes : comment seront imposés vos dividendes en 2016
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En ce début d'année, il est utile de rappeler les règles et les modalités d'imposition applicables aux dividendes. Ces distributions sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et à ce titre celles que vous avez perçues en 2015 devront être mentionnées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces modalités d'imposition permettront à...
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Thèmes liés : taux imposition plus values assurance vie / imposition plus value assurance vie 2015 / imposition plus values contrat assurance vie / calcul imposition plus value assurance vie / imposition plus value assurance vie 2013
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Thèmes liés : succession ouverte a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / montant droit de succession grand parent
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS)
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Thèmes liés : succession ouverte a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / montant droit de succession grand parent
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie