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France Info est une radio qui diffuse de l'info en continu 24/24h. Les 150 journalistes de France Info couvrent en temps réel toute l'actualité en France et à l'étranger. D'ailleurs France Info à pour slogan « Je l'ai appris sur France Info ». Pour être informé sur tout et en direct, ne ratez pas les analyses, débats et reportages de France Info.

Grille des programmes France Info

06h00 - 09h00 : Aux commandes de la matinale, Fabienne...

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Site : http://www.frequence-radio.com

Thèmes liés : succession francais a l'etranger / france info succession / succession a l'etranger / succession a l etranger

Investissement immobilier : pourquoi pas à l’étranger

Diversifier ses placements, avoir un pied-à-terre pour les vacances, préparer sa retraite sous le soleil, autant d'arguments qui peuvent motiver un investissement immobilier à l'étranger.

Pourquoi investir dans l'immobilier à l'étranger ?

Le marché immobilier français est de moins en moins accessible malgré un ralentissement de la hausse ces dernières années.

Les prix de l'immobilier...

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Date: 2017-04-03 17:04:48
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : succession francais a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession a l'etranger

Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger  >Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession a l'etranger / succession a l etranger

Déclaration de biens à l'étranger au fisc français

Déclaration de biens à l'étranger au fisc français

Déclaration de biens à l'étranger au fisc français

Mis à jour le 17/12/2013

Vous vivez en France, vous disposez de biens situés à l'étranger (biens immobiliers, liquidités disponibles sur des comptes en banque, placements financiers...) et vous vous inquiétez de savoir si vous devez les déclarer au fisc français.

Donnez une note...

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Date: 2017-04-03 15:55:49
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger

Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie au deces

Droits de succession : biens imposables et principales ...

), qu'ils soient situés en France ou à l'étranger (sauf clauses contraires des conventions internationales).

  �? noter :

des règles spécifiques s'appliquent à certains biens (bien dont le défunt était usufruitier , contrat d'assurance-vie, etc.).

Domicile fiscal du défunt situé à l'étranger

Si le défunt était domicilié à l'étranger, la règle pour l'imposition dépend du lieu...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession francais a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / deces a l'etranger succession

La Société civile immobilière comme outil de transmission ...

> La Société civile immobilière comme outil de transmission

La Société civile immobilière comme outil de transmission

23.12.2015

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La Société civile immobilière comme outil de transmission

La société civile immobilière (SCI) est une personne morale qui permet de détenir un patrimoine Ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne. immobilier ou...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / donation bien immobilier france / succession francais a l'etranger / comment faire une donation d'un bien immobilier / droits de succession biens situes a l'etranger

heritier résidant à l'étranger : ETUDES FISCALES ...

Nouveau regime depuis le 22 aout 2007  

7 G-6-07 n° 121 du 22 novembre 2007 : Droits de mutation à titre gratuit. Succession. Assiette. Tarifs et liquidation des droits. Donations. Régimes spéciaux et exonérations. Donations partages. Libéralités graduelles et résiduelles. Testaments partagés. Enregistrement. Commentaire des articles 42 à 54, 59 et 61 de la loi de finances...

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Date: 2017-04-03 17:42:11
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / droits de succession biens situes a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession biens situes a l'etranger

Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com

Le domicile fiscal en droit français

 

Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :

 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .

 

Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...

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Date: 2016-07-21 17:52:03
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : succession francais a l'etranger / droits succession assurance vie france / taux d'imposition sur succession assurance vie / succession parts d'entreprise / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Le rapatriement des fonds de l’étranger demande quelques ...

Le rapatriement des fonds de l'étranger demande quelques précautions

21 janvier 2017 - UFE Monde

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Les Français vivant à l'étranger peuvent avoir besoin de rapatrier des fonds en France, par exemple pour y acheter un bien immobilier. Côté Français, le contrôle des changes a été supprimé en 1990. Mais, ce genre d'opérations peut être très...

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Site : http://www.ufe.org

Thèmes liés : succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession compte bancaire a l'etranger / succession ouverte a l'etranger / succession a l'etranger

Succession internationale - testament. - La France aux ...

Twitter

A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l'entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

Avant cette date, en cas de décès à l'étranger, c'est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s'applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés...

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Date: 2017-04-03 12:32:00
Site : http://www.consulfrance-dubai.org

Thèmes liés : succession francais a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / deces a l'etranger succession / succession a l'etranger

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession ouverte a l'etranger / succession a l'etranger / succession a l etranger

Avocat Succession : Omega Avocats, spécialisé succession Paris

à Paris, en France et à l'étranger

Omega à Paris

Succession internationale

AVOCAT SUCCESSION

Bienvenue sur le site internet du département Droit des successions du réseau Omega Avocats.

Nos avocats spécialisés en succession sont à votre entière disposition pour vous conseiller et vous défendre avec loyauté et détermination, quel que soit votre problème en matière de Droit des successions.

Omega Avocats intervient à Paris, en France et à l'étranger pour des...

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Site : https://avocat-succession.omega-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit succession paris / avocat specialise succession / avocat succession paris / avocat droit succession / succession avocat honoraires

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

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Date: 2017-04-03 17:53:21
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession mobiliere droit international prive / cas pratique succession droit international prive / droits de succession biens situes a l'etranger / succession francais residant a l'etranger

Successions: survivre au couperet fiscal dès 2015 - - Bilan

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Dès le début de 2015, les situations de double imposition, en matière successorale, risquent de se multiplier, suite à la dénonciation de la convention fiscale signée entre la Suisse et la France en 1953.

Tous les biens mobiliers, immobiliers, en territoire français, ainsi que les créances et valeurs mobilières françaises détenues par un défunt domicilié en Suisse,...

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Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit de succession france suisse / succession biens situes a l'etranger / succession francais residant a l'etranger

Établir une procuration à l’étranger | Notaires de France

> Établir une procuration à l'étranger

Établir une procuration à l'étranger

28.11.2016

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Établir une procuration à l'étranger

Vous vivez à l'étranger et pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous ne pouvez pas vous rendre en France pour régler la succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis. d'un...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / frais d'acte notarie pour donation partage / donation partage acte sous seing prive

Succession et fiscalité d'un bien immobilier détenu à l ...

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Nombreux sont les expatriés à posséder un bien immobilier à l'étranger, mais peu se sont posés la question de l'application du droit des successions le moment venu. C'est une situation qui peut devenir problématique. Il est important de savoir quelle est la fiscalité applicable, en d'autres termes dans quel pays va être taxé ce bien et selon quelle méthode. Les enjeux sont de...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession taux d imposition / succession francais a l'etranger / taux imposition succession france

Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France

> Divorce et résidence à l'étranger

Divorce et résidence à l'étranger

24.01.2017

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Divorce et résidence à l'étranger

Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous­ n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / droit de succession france entre epoux / succession heritier a l'etranger / succession a l'etranger

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-04-03 13:18:00
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession a l'etranger

Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger ...

> Prendre des dispositions testamentaires à l'étranger

Prendre des dispositions testamentaires à l'étranger

23.12.2015

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Prendre des dispositions testamentaires à l'étranger

­­Tout Français se trouvant à l'étranger et qui souhaite rédiger un testament Acte par lequel une personne décide de la manière dont sa succession doit être réglée. doit agir de telle sorte...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint

Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu

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Comment régler une succession à l'étranger

Guillaume Dozinel. (© DR)

Par Guillaume Dozinel

Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36

Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.

L'estate...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger

Les plus-values immobilières des non-résidents | Notaires ...

> Les plus-values immobilières des non-résidents

Les plus-values immobilières des non-résidents

04.02.2016

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Les plus-values immobilières des non-résidents

Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l'impôt en France. Toutefois, certaines mesures dérogatoires permettent de limiter ou de...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : impot sur la plus value immobiliere succession / impot plus value succession / succession francais a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / plus value succession indivision

Acquisition et détention d'armes de chasse | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Loisirs  > Chasse  >Acquisition et détention d'armes de chasse

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Querelle de succession au trône de France - SYLMpedia

Querelle de succession au trône de France

De SYLMpedia

Querelle de succession au trône de France

Armoiries de France

8 Liens externes

Controverses entre légitimistes et orléanistes

Querelle dynastique actuelle de la réprésentation de la Maison Royale de France entre deux principales branches de la dynastie de Bourbon:

les Bourbons descendants de Louis XIV par Philippe de France, son...

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Date: 2014-04-30 12:41:46
Site : http://www.sylmpedia.fr

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession trone d'espagne / succession roi d'espagne / succession d'espagne traite / succession d'espagne louis xiv

Héritages en Espagne - white-baos.com

Procédure d'héritages en Espagne

1 INFORMATION G�?N�?RALE

2 L'H�?RITAGE

3 SUCCESSION R�?GL�?E PAR TESTAMENT

4 SUCCESSION AB INTESTAT

6 L'IMP�?T DE DROITS DE SUCCESSION

7 NUM�?RO D'IDENTIFICATION D'�?TRANGERS («NIE»)

2010

Lorsqu'un membre de la famille décède nous faisons face à un changement émotionnel dramatique, malgré la perte nous nous voyons obligés à gérer les...

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Site : http://www.white-baos.com

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Réforme des successions internationales - La France en Tunisie

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A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l'entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.

Avant cette date, en cas de décès à l'étranger, c'est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s'applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés...

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Date: 2017-04-03 17:10:55
Site : http://www.consulfrance-tunis.org

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Article 28 LMSD - VD.CH

Déplacement des héritiers (billet de transport)

Hébergement des héritiers (facture d'hôtel)

Les frais de l'Office du Juge de Paix

Les frais de l'Office du Juge de Paix sont en général admis par l'autorité fiscale tels que présentés selon les listes établies par les greffes.

L'entretien pendant un mois des héritiers qui faisaient ménage commun avec le défunt (article 606 CC)

Article...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / frais de succession lors d'un deces / declaration de succession deces a l'etranger / succession francais a l'etranger / deces a l'etranger succession

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / declaration de succession deces a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint

ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...

2012-09-12T18:27:58.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt

1

Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .

Les principes de territorialité exposés ci-après visent...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : succession francais a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / donation droits de mutation a titre gratuit

Succession: des conséquences fiscales de l’achat d’un bien ...

/dans Fiscalité , News /par ftadmin

Qui, au terme d'une carrière professionnelle méritante, n'a jamais ressenti l'envie de s'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France? Qui n'a jamais rêvé d'y posséder un bien immobilier pour s'y réfugier le temps des vacances ou d'un long week-end? S'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France ou y acquérir un bien immobilier...

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Site : http://www.fiscalteam.be

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / droit de succession espagne belgique / succession biens situes a l'etranger / droits de succession belgique france / droits de succession belgique

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation bien immobilier / droit d'enregistrement donation immeuble

Est-il toujours possible de régulariser ses comptes à l ...

Ecoutez

Ainsi, depuis 2013, sous la pression des banques étrangères et de l'administration fiscale française, près de 45 000 dossiers de régularisation ont été déposés auprès du STDR. Les avoirs étrangers déclarés proviennent principalement de la Suisse, Etat dans lequel environ 60 à 80 000 comptes seraient détenus par des résidents français.

A ce jour, seulement 6 500 dossiers...

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Date: 2017-04-03 12:36:32
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Thèmes liés : succession compte bancaire a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / deces a l'etranger succession

Régulariser ou ne pas régulariser les comptes à l’étranger ...

Régulariser ou ne pas régulariser les comptes à l'étranger ? L'évidence de la voie de la régularisation.

28672 lectures

Par Eve d'Onorio di Méo, Avocat.

- mercredi 13 novembre 2013

Beaucoup de contribuables se posent encore la question de l'intérêt de la procédure de régularisation de leurs avoirs étrangers auprès de l'Administration fiscale française.

Ecoutez

Compte tenu de...

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Date: 2017-04-03 16:51:09
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Expatriation au Portugal : un nouveau paradis fiscal ? Par ...

Ecoutez

Ainsi, les personnes devenues résidentes fiscales portugaises depuis le 1er janvier 2009 et qui ne bénéficiaient pas de ce statut au cours des cinq précédentes années, peuvent bénéficier du statut de résident non habituel pendant une période de dix ans.

Afin de simplifier les démarches et faciliter l'accès à ce statut, le gouvernement portugais a adopté une circulaire le 3...

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Date: 2017-04-03 16:10:16
Site : http://www.village-justice.com

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Comment remplir une déclaration de succession ...

Succession, comment faire ?

- page 3 : Qui hérite et comment ?

- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?

- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la

succession?

- pages 14 et 15 : Exemples de calculs.

En annexe :

- page 16 : Que faire quand la succession comporte un contrat

d'assurance-vie?

- pages 17 et 18 : Ce qu'il faut savoir sur les régimes...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / service public succession conjoint survivant / declaration partielle de succession comment remplir / declaration succession formulaire 2705s / formulaire de declaration de succession aux impots

Lepetitjournal.com - HERITAGE – L’Italie plus favorable ...

HERITAGE - L'Italie plus favorable que la France (publi-info)

De plus en plus de français deviennent propriétaires en Italie. Mais que se passe-t-il en cas de décès en matière d'héritage avec ou sans testament ? Quelles conséquences juridiques et économiques lorsque les biens du défunt sont dispersés entre deux ou plusieurs Etats ? Comment aborder les droits de succession pour éviter...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Thèmes liés : declaration de succession deces a l'etranger / heritage droits de succession d'un oncle / succession taux d imposition / droit de succession au deces d'un conjoint / succession francais residant a l'etranger

Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014

On parle beaucoup de la mondialisation.

Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.

On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint / certificat d'ayant droit succession / qualite d'ayant droit succession

Le règlement d’une succession étape par étape

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

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Site : http://www.toutsurlasuccession.com

Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

I. Sources de la règle du taux ... - bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La fiscalité du vin - joptimiz.com

 

Dernières news ...

La loi de finances 2013 a profondément changé la fiscalité des plus values mobilières et immobilières. La fiscalité du vin n'a cependant pas subi de modifications substantielles.

Par contre, la loi de finances pour 2014 modifie la fiscalité des biens meubles. Le vin est donc concerné !

Les lois de finances 2015 et 2016 n'ont pas concerné la fiscalité du...

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Date: 2017-03-14 19:07:28
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : calcul fiscalite plus value assurance vie / calcul imposition plus value assurance vie / succession plus value immobiliere 2013 / impot sur la plus value immobiliere succession / fiscalite plus value assurance vie 2013

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Publié le

27/03/2014

par

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / succession francais a l'etranger / heritage assurance vie d'un oncle

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2016-12-19 21:05:51
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Thèmes liés : imposition plus values contrat assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

don d'argent à un tiers; quelle fiscalité ? | Successions ...

Oui en effet compte tenu de votre âge vous disposez d'un abattement supplémentaire, il suffit de demander aux impôts.

Par contre j'espère que vous n'avez pas d'enfant car ils pourraient remettre en cause cette donation à votre décès.

Bonsoir,

Article 790 du Code Général des Impôts :

I. - Les donations en nue-propriété bénéficient sur les droits liquidés en application des articles...

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Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / succession d'un francais mort a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession francais residant a l'etranger

Exclusif: Mediapart révèle plusieurs documents ...

Exclusif: Mediapart révèle plusieurs documents confidentiels sur l'héritage de Omar Bongo

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Mediapart révèle plusieurs documents confidentiels sur l'héritage de l'ancien président du Gabon, Omar Bongo. Ils lèvent un coin de voile sur un système de captation des richesses de tout un pays d'une rare ampleur. Au moins deux entreprises françaises présentes sur place, Veolia et...

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Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession compte bancaire a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession ouverte a l'etranger

Chambre des notaires :: activites-notaire :: succession ...

Brochures et dépliants

En principe, le droit qui s'applique à une succession est celui du dernier domicile (résidence principale) du défunt. Cela est valable tant pour un Suisse domicilié à l'étranger que pour un étranger domicilié en Suisse.

Les successions des étrangers domiciliés en Suisse le jour de leur décès sont donc généralement réglées par le Code civil suisse. Si le...

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Les successions internationales - Investissement Conseils

Les successions internationales

Les règles juridiques qui régissent l'organisation de la famille n'ont fait l'objet d'aucune harmonisation ou unification sur le plan européen. Il n'existe donc pas de statut de la famille européenne.

Chaque État conserve ainsi ses dispositifs spécifiques : donation-partage en France, contrat successoral en Allemagne, trust en Grande-Bretagne, etc.

Les...

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Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Accueil / Fiscalité / Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 12 juillet 2013 2 commentaires 531 Vues

Après un dialogue commencé il y a de longs mois,  une nouvelle convention franco-suisse sur les successions a été signée à Paris 11 juillet par Eveline Widmer-Schlumpf - ...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : droit de succession france suisse / droit succession entre parent et enfant / nouvelle fiscalite droits de succession / heritage droits succession suisse / impot droit de succession suisse

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : declaration de succession deces a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession declaration revenus / taux d'imposition sur succession assurance vie

Trusts : comment comprendre, appliquer et maîtriser la ...

Une difficulté sur le site ?

Trusts : comment comprendre, appliquer et maîtriser la nouvelle donne fiscale

JIP 2012 - Les Journées de l'ingénierie patrimoniale - Les 02 et 03 février 2012 à Paris

Conférence : la première LFR pour 2011 a complètement redessiné les contours fiscaux du Trust pour les constituants et les bénéficiaires français. Les mécanismes de gestion fondés sur...

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Date: 2017-04-03 12:48:49
Site : http://www.fiscalonline.com

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Lepetitjournal.com - IMPÔTS – Fiscalité franco-espagnole ...

IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi

Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......

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Site : http://www.lepetitjournal.com

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