Donation universelle - tout sur la Donation universelle

Découvrez ce qu'est la donation universelle avec Testamento.fr

Donner la totalité de son patrimoine

Donation universelle *** En matière de succession, un individu peut choisir de donner (léguer) une partie ou la totalité de son patrimoine à un même individu. Lorsque le choix se porte sur la deuxième solution, on a tendance à parler de donation universelle, mais qu'est-ce que la donation...

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Thèmes liés : donation universelle dernier vivant entre epoux / succession donation universelle entre epoux / difference entre donation universelle et au dernier vivant / communaute universelle donation entre epoux / donation universelle entre epoux prix

Modèle de testament olographe avec donation universelle ...

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Modèle de testament olographe avec donation universelle entre époux

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Le testament olographe est l'un des 3 testaments avec l'authentique et le mystique. Il est de loin le plus courant, car il ne nécessite...

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Capacité recevoir par donation testament - dacjosvale.free.fr

Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit.

Article 902.

Toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables.

Article 903.

Le mineur âgé de moins de seize ans ne pourra aucunement disposer, sauf ce qui est réglé au chapitre 9 du présent titre.

Article 904.

Le...

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Date: 2001-12-15 17:49:17
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Thèmes liés : succession avec donation entre epoux testament / donation entre epoux et testament / donation entre vifs epoux / acte donation entre vifs / donation entre vifs

Donation entre époux - aufeminin.com

8 octobre 2007 à 9h10

Le mieux

est de changer de regime matrimonial, la communaute universelle est la mieux et qui evite de payer des droits de succession, il faut en avertir les enfants. Le Cout est maintenant de 1500 euros car depuis le 1er janvier 2007 on ne passe plus ni par un avocat, ni par un juge, le notaire se charge directement de l'acte. Cela prend 3 mois environ, ce changement parait...

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Date: 2016-01-22 14:11:02
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Différence entre donation entre époux et donation...

Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Différence entre donation entre époux et donation universelle

forum

10 mai 2006 à 9h37

Bonjour,

je suis mariée sans contrat, j'ai 2 enfants lourdement handicapés. Au décès de ou mon mari ou moi, je souhaite que TOUT aille au survivant et sourtout pas à mes enfants (non pas que je ne les aime pas, bien au contraire, mais étant handicapés il n'est...

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Date: 2015-10-27 11:10:21
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Thèmes liés : difference donation entre epoux et testament / donation universelle entre epoux forum / communaute universelle donation entre epoux / donation universelle entre epoux cout / donation universelle entre epoux

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 119618 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et testament / testament partage notaire / frais notaire donation partage somme d'argent / succession testament legataire universel / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant

Communauté universelle - Succession - Blog Testamento

le régime de la séparation de biens

Le régime de la communauté universelle dont il est question dans cet article à de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients qu'il s'agit de bien connaître avant d'y adhérer.  Retour sur le régime de la communauté universelle.

Régime de la communauté universelle : définition

Communauté universelle : régime de la communauté universelle

Les...

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Thèmes liés : contrat communaute universelle assurance vie / contrat communaute universelle succession / droits de succession entre epoux communaute universelle / communaute universelle et succession faire / communaute universelle donation au dernier vivant

patrimoine.com | Faq | Accueil

 

DONATION

Je veux aider ma fille en lui donnant une somme d'argent, environ 30 000 EUR, pour l'achat d'un appartement, dois-je faire un don ou faire une reconnaissance de dettes ?

Sur ces question de cadeaux, de dons ou de prêts familiaux, nous vous invitons à consulter notre dossier spécial et notre guide Crédit (fiche "prêts entre membre de la même famille").

DONATION

Je voudrais...

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Date: 2013-10-17 16:10:29
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Thèmes liés : donation dernier vivant entre epoux / donation dernier vivant entre epoux succession / donation entre epoux au dernier vivant prix / exemple donation entre epoux dernier vivant / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit

Fasc. 20 : DONATIONS ET TESTAMENTS. – Legs ... - LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 20 : DONATIONS ET TESTAMENTS. - Legs d'universalité. - Condition juridique du légataire

Fasc. 20 : DONATIONS ET TESTAMENTS. - Legs d'universalité. - Condition juridique du légataire

JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 01 Octobre 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. - Au décès du testateur, tout testament non notarié, quelles que soient les...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : succession legataire universel et heritier reservataire / renonciation succession legataire universel / succession testament legataire universel / succession legataire universel / donation legs testament

www.paris.notaires.fr

Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants

donation

J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.

Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..

don exonéré de droit et rapport à succession

J'envisage de donner une somme...

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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain

Legs, Abattement | Transmission - Le Particulier

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Legs, Abattement

Célibataire de 69 ans, sans enfant, je voudrais privilégier à ma succession, une soeur et deux neveux. Mon frère et mes ...

30/06/2011

En cas de legs, la fiscalité est différente. la réduction des droits liés à l'âge n'existe pas, toutefois les frères, soeurs et neveux bénéficieront d'un abattement de 1500 euros.  [...] En dehors de ces personnes, la...

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Thèmes liés : donation legs testament / donation d'un bien en indivision / frais notaire donation partage somme d'argent / donation d argent a un enfant / droit des heritiers en cas de donation au dernier vivant

Le Droit des Seniors – Spoliation d’héritage : Quels recours

Contact

Spoliation d'héritage : Quels recours ?

Home » Spoliation d'héritage : Quels recours ? » Actualité législative et réglementaire » Succession-Avocat » Spoliation d'héritage : Quels recours ?

La spoliation d'héritage consiste à dépouiller, déposséder un héritier ou les héritiers légitimes de l'héritage auquel ils peuvent prétendre après le décès d'un parent.

La...

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Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / heritage droits succession assurance vie / assurance vie succession part reservataire / declaration succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie

Forum héritage succession • donation au dernier vivant ...

Inscription: Sam Aoû 16, 2008 6:52 am

Jeu Nov 13, 2008 1:50 pm

Bonjour,

Quel que soit votre régime matrimonial, vous pouvez faire un testament (qui aura la même validité juridique qu'une donation au dernier vivant.)

Et vous pouvez faire un testament "olographe" (= à la main, chez vous), qui est aussi valable qu'un testament "authentique"(devant notaire), et qui ne vous coutera...

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Site : http://forum.heritage-succession.com

Thèmes liés : testament olographe donation au dernier vivant / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / heritage succession donation dernier vivant / droit succession donation dernier vivant / donation dernier vivant entre epoux succession

Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir ...

Article 901

 

Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence.

Article 902

 

Toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables.

Article 903

 

Le mineur âgé de moins de seize ans ne pourra...

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Date: 2017-04-03 14:09:56
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Thèmes liés : donation entre vifs epoux / droits donation entre vifs / donation entre vifs / donation entre epoux et testament / capacite de recevoir une donation

DONATION UNIVERSELLE - Questions et Réponses avec L ...

Réponse de Marie Jeanne Bouclainville

30 septembre 2012 à 13h12

Je supose qu'il ne s'agit pas simplement d'une signature ! Mais d'un texte à signer qui sera conservé chez ce notaire et que vos enfants, frères et soeurs ne pourront pas contester ! C'est important.

_

Je ne connais pas les tarifs des notaires en France mais il y a sûrement des barêmes et vous pouvez toujours demander à...

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Site : http://copainsdavant.linternaute.com

Thèmes liés : cout donation chez notaire / prix donation chez notaire / testament donation universelle / acte notarie donation universelle

Organiser sa succession- Donation et testament>

    La donation

 

3. La donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille, à titre gratuit, immédiatement et irrévocablement, d'un bien meuble ou immeuble en faveur d'un donataire qui l'accepte.

4. Les possibilités de recourir à la donation sont nombreuses et les tarifs appliqués sont variés, en fonction du degré de parenté entre le donateur et le donataire.

5. Il ...

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Date: 2017-01-25 17:14:57
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