Succession, testament, donation : ce qu'il faut savoir ...

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a été ajouté dans vos favoris.

Qui hérite ?

�? défaut de testament, les enfants reçoivent tout avec le conjoint. En l'absence d'enfants, le conjoint hérite avec les parents. En l'absence de conjoint ou de parent, l'héritage va aux frères et soeurs ou, s'ils...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Retraite Professionnels Plus - Loi Madelin | Cardif.fr

Facebook Gmail Viadeo StumbleUpon Reddit Delicous

CARDIF RETRAITE PROFESSIONNELS PLUS Pour votre retraite, un complément de revenus à vie et des avantages fiscaux immédiats

Spécialement dédié aux Travailleurs Non Salariés* non agricoles, le contrat d'assurance vie "loi Madelin" Cardif Retraite Professionnels Plus vous permet de faire dès maintenant le plein d'avantages pour préparer au...

Lire la suite


Site : https://www.cardif.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie

AMF Assurances - Protection mutualiste pour tous

Protection juridique vie privée (2)

Premier niveau de protection dans le cadre de votre activité professionnelle d'Agent Public. (1)

Protection corporelle en cas d'invalidité grave suite à accident (1)

Découvrez en détails toutes les garanties accordées au titre du contrat Garanties de Protection Mutualiste pour Tous (GPMT) et retrouvez les témoignages des assurés AMF Assurances.

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.amf-assurances.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

Lire la suite


Site : http://www.viagers.net

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en cas de donation / succession rente viagere / vente d'un bien en donation avec usufruit / vente d'un bien en donation

Héritage : tout ce qu'il faut savoir pour évaluer les ...

Difficile de se passer d'un notaire. C'est même impossible si la succession comprend un bien immobilier. Il faudra alors vous acquitter de différents types de frais.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Transfert de propriété : moins de formalités payantes pour les successions de taille modeste

Dès qu'un bien immobilier fait partie de la succession, donc...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : frais d'acte notarie pour donation partage / frais d'acte pour donation partage / donation frais d acte / donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien immobilier apres donation partage

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

Lire la suite

Date: 2017-03-21 23:00:23
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

UREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités

Actualités

28.03.2017 Résultat de l'AVS en 2016

Le résultat d'exploitation de l'AVS est à nouveau dans le noir en 2016, à 439 millions de francs. Malgré des dépenses nettement plus élevées que les recettes, les placements du Fonds de compensation ont sauvé les comptes de l'AVS.

Les dépenses ont excédé les recettes de 766 millions de francs, indique l'Office fédéral des assurances...

Lire la suite


Site : http://www.urev.ch

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / donation grand parents plus de 80 ans 2015 / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Vous avez 80 ans et souhaitez faire une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 160 000 euros au profit de votre fille unique.

Vous souhaitez connaître l'intérêt d'un tel acte, le coût, les risques dans la durée.

Pourquoi faire une donation avec réserve d'usufruit?

* Cette donation a un double intérêt:

- Le 1er est que cette donation vous permettra de...

Lire la suite


Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / droit de donation avec reserve d'usufruit / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier hypotheque / donation d'un bien immobilier par les parents

Service Perspective Transmission – La Banque Postale

La Banque Postale a lancé le service Perspective Transmission pour aider ses clients à préparer leur succession

09 AVRIL 2015

Le service Perspective Transmission de La Banque Postale

�? un certain âge, penser à la transmission de son patrimoine est une chose naturelle. Une démarche active permet de préparer sa succession dans des conditions fiscales et patrimoniales optimales.

Allier le souci de ne léser personne et de bénéficier du meilleur cadre législatif est un souhait légitime.

C'est pourquoi La Banque Postale propose d'accompagner...

Lire la suite


Site : https://www.labanquepostale.com

Thèmes liés : service des successions de la banque postale / beneficiaire assurance vie banque postale / succession banque postale / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Viager libre, viager occupé - Qu'est-ce que c'est

Qu'est-ce que le Viager ?

Qu'est-ce que le Viager ?

Le Viager est une forme de vente à crédit, dont l'acquéreur (on le nomme le débirentier) ne connaît pas le coût de revient. L'emprunt contracté lors de l'acquisition est remboursable sous forme du versement d'une rente viagère qui s'éteint par le décès du Vendeur (on le nomme crédirentier). C'est ce que l'on nomme : « contrat...

Lire la suite


Site : http://www.viagers-lapous.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance-vie Rentépargne | La France Mutualiste

Comment puis-je alimenter mon contrat et pour quels montants ?

300 EUR minimum à l'adhésion.

Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 EUR minimum) ou des versements programmés (30 EUR minimum mensuel). 

Quels sont les choix aux termes de mon contrat ?

Différentes possibilités vous sont offertes :

Percevoir une rente à vie avec réversion possible sur la personne de votre choix.

Vous constituer un complément de revenus, sous forme de retraits périodiques, tout en préservant votre capital.

Proroger le contrat.

Demander le...

Lire la suite


Site : http://www.la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie

Convention obseques et succession : La réglementation

Souscrire convention d'obseque > Les meilleures conventions frais obséques > Régime fiscal > Convention obsèques succession

Convention obsèques et succession : mieux comprendre la réglementation

Si vous souhaitez organiser vous-même vos funérailles pour épargner à votre famille cette épreuve, il vous faut souscrire à une convention obsèques. Perdre un être cher est déjà une...

Lire la suite


Site : http://www.convention-obseques.info

Thèmes liés : paiement frais d'obseques succession / frais d'obseques succession / obligation frais obseques succession / succession et frais obseques / beneficiaire d'assurance vie et succession

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-06T14:32:33.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur : personnes morales

I. Libéralités au profit de l'État et de certains établissements publics

1

Les dons et legs consentis à l'État et aux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / dons legs donations / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Garantie Frais Décès : soulagez vos proches le moment venu ...

La garantie du versement d'un capital pour couvrir vos frais d'obsèques

Evénement douloureux et imprévisible, le décès nous concerne tous. Le coût des   obsèques est en moyenne de 3 500 à 4 500 euros, parfois beaucoup plus selon les choix ou la situation de chacun, et les démarches administratives sont importantes.

Le contrat Garantie Frais Décès(1)  de Prévago, la marque...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 11:12:42
Site : https://www.mifassur.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie

Droits de succession : déclaration / Service-public.fr ...

Par ailleurs, dans les situations suivantes, vous devez remplir les formulaires suivants :

formulaire 2709 ( cerfa n°10820*06 ) pour chacun des immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile

formulaire 2705-A ( cerfa n°12321*05 ) si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à votre profit par le défunt

Les liens internet vers les formulaires donnent accès à une notice expliquant comment remplir la déclaration de succession.

Chaque formulaire est à remplir en double exemplaire (un original et une photocopie) et doit être signé.

Les formulaires sont...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 12:36:26
Site : http://www.ville-boissy-saint-leger.fr

Thèmes liés : declaration succession formulaire 2709 / droits de succession service public fr / declaration succession assurance vie formulaire / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / formulaire de declaration de succession aux impots

Décès, Donation - Libre entreprise - Economie - Lalibre.be

Des donations "de residuo" - La Libre.be

Au décès du donateur, le bien devrait alors être partagé. La donation de residuo permet de faire la donation à tous les enfants pour éviter ce problème, tout en s'assurant que le bien reviendra au bout du compte à l'enfant qui doit l'avoir. Dans cette formule, en effet, au décès des personnes gratifiées (les autres enfants), le bien donné...

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit d'enregistrement donation entre epoux / donation avec reserve d usufruit deces du donataire / droit d'enregistrement donation immeuble

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

2016-12-18/01, art. 74, 008; En vigueur : 01-01-2017>

   Art. 43 .S'il y a un doute concernant l'exactitude des données que la Caisse a reçues en exécution de l'article 28, alinéa 1er, [ 1 de l'article 32, § 2, alinéa 1er] 1 , et de l'article 38, alinéas 1er, 4 et 5, les établissements dépositaires, les établissements loueurs et les entreprises d'assurances les vérifient à sa...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / droit d'enregistrement donation part sociale / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

www.paris.notaires.fr

Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants

donation

J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.

Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..

don exonéré de droit et rapport à succession

J'envisage de donner une somme...

Lire la suite


Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain

Succession Pacs et héritage Pacs

le pacs

Succession et héritage lié au Pacs

Le contrat Pacs prend fin à la date de décès de l'un des conjoints. C'est le greffier du Tribunal d'Instance où a été enregistré le Pacs qui doit enregistrer la dissolution Pacs .

Droit à la succession

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont...

Lire la suite


Site : http://www.le-pacs.fr

Thèmes liés : droit de succession assurance vie avant 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / donation assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans

patrimoine.com | Faq | Accueil

Page suivante

SUCCESSION - D�?VOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon...

Lire la suite

Date: 2013-01-18 13:19:31
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'un bien immobilier entre epoux

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 119618 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et testament / testament partage notaire / frais notaire donation partage somme d'argent / succession testament legataire universel / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Page 1 |  Page 2  |  Page 3  |  Page 4  |  Page 5

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 13:14:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / donation d'actions gratuites / declaration de succession impot sur le revenu / droit d'enregistrement donation part sociale / donation d'entreprise et plus value

Planifiez vos donations pour transmettre votre patrimoine ...

En quinze ans, un couple avec deux enfants peut leur transmettre 527 460 euros sans que le fisc ne prélève sa dîme.

Getty Images/iStockphoto

Bien planifiées, des donations successives, déclinées sous différentes formes, permettent de transmettre habilement un patrimoine de son vivant tout en diminuant la note fiscale.

Situation budgétaire catastrophique oblige, les lois de finances...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : donation d argent a un enfant / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier par les parents

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie