Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit succession
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Barème droits de succession et donation 2015 - Juridissimo
Acceuil / Civil / Barème droits de succession et donation 2015
Barème droits de succession et donation 2015
Juristes chez Juridissimo
Equipe composée de juristes et avocats spécialisés dans le conseil juridique en ligne dans les différents domaines de droits. Notre équipe est en mesure de donner une analyse motivée sur vos différents soucis rencontrés en matière de...
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Thèmes liés : montant donation sans droit de succession / donation hors droits de succession / donation exoneration droits de succession / droit succession donation son vivant / donation droits de succession
Accueil
Spécialiste droit des Successions, donations et du patrimoine.
Avocat inscrite sur la liste nationale
Spécialiste en Droit des Personnes et de leur Patrimoine
avec une qualification spéciale en Droit des Successions et Donations
Seuls les avocats ayant passé le certificat de spécialisation dont les modalités sont...
Date: 2017-04-03 16:45:56
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http://avocatcazals.com
Thèmes liés : avocat droit succession / certificat d'ayant droit succession / avocat specialiste succession / succession patrimoine droit / donation droits de succession
Donation entre époux et succession au conjoint survivant
Donation entre époux et succession au conjoint survivant
Donation entre époux et succession au conjoint survivant
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
donation entre époux
Lors d'une succession , le conjoint survivant peut parfois être lésé : il se peut qu'il ne reçoive qu'un quart de la succession en pleine propriété. La donation entre époux ou la...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : droit donation entre epoux / donation entre epoux deces / succession heritage avec donation entre epoux / heritage donation entre epoux / revocation donation entre epoux
Organiser la succession sans faire de testament - Citoyens ...
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Organiser la succession sans faire de testament
Dernière mise à jour de cette page le 04-09-2014
Tout un chacun est libre d'organiser sa succession comme il l'entend. Il s'agit en fait de déterminer d'avance les bénéficiaires des biens existants au moment du décès.
Au-delà d'une possible structure fiscale particulière et/ou...
Date: 2017-02-21 16:42:26
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / heritage succession droits conjoint survivant / succession en cas de deces d'un conjoint / donation d'usufruit au conjoint survivant / donation avec reserve d usufruit droits de succession
avocat succession gratuit en ligne - Cabinet d'avocats ...
avocat succession gratuit en ligne
/1 Des étapes d'une succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Selon à l'article 720 du Code , la succession s'ouvre au moment du décès. Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, s'ouvre une période d' indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .
/A Ouverture
différents...
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http://azoulay-avocat.fr
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession avocat gratuit / succession indivision partage judiciaire / avocat succession en ligne / succession en cas de deces d'un conjoint
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
En effet la donation hors part successorale s'impute sur la Quotité Disponible (QD), si cette donation l'excède, elle sera réduite. La donation est réévaluée au jour du décès (rapportable).
Ainsi, vous êtes deux enfants et vous seul avez reçu une donation hors part successorale de 100.
Au décès de votre père...
Date: 2014-09-16 21:28:45
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : fiscalite droits de succession conjoint survivant / donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / droit de succession au deces d'un conjoint / droits de succession entre epoux communaute universelle
Avocat Versailles – Avocat droit immobilier, Droit de la ...
Saint-Germain-En-Laye
SCP BISDORFF-PLANTEC
Votre cabinet d'avocats, SCP BISDORFF-PLANTEC, situé à Bougival dans les Yvelines (78) est composé d'une équipe diversifiée constituée de spécialistes,titulaires de certificats de spécialisation en , droit immobilier , droit de la famille , droit du travail et droit commercial.
Vos avocats restent à la disposition des particuliers, des administrations, et des entreprises, pour les conseiller et les défendre. Ils interviennent sur toute la région du 78 (Yvelines). Par souci d'efficacité ils plaident...
Site :
http://www.scpbp-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit succession / avocat specialise succession versailles
Avocat droit succession Paris, avocat gestion de ...
La succession consiste en une transmission de patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Elle obéit à des règles précises.
Les héritiers
Pour qu'un héritier puisse recevoir cette transmission de patrimoine, il faut qu'il ait vocation à recueillir la succession.
Or, la loi désigne de manière exhaustive les personnes ayant une vocation successorale.
La détermination de ces personnes dénote une vision particulière de la famille, celle dite de la famille patrimoniale. Ainsi, il n'existe aucune vocation successorale entre concubins...
Site :
http://www.cardonnet-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit succession paris / droits succession petits enfants / avocat succession paris / avocat droit succession paca / avocat droit succession
Fiscalité de la succession d’entreprises en Allemagne
La fiscalité de la transmission d'entreprises restera t-elle encore avantageuse en Allemagne ?
01.12.14
Droit fiscal allemand
Depuis la dernière réforme de la loi sur les droits de succession et de donation entrée en vigueur le 1er janvier 2008 en Allemagne, les transmissions d'entreprises par succession en Allemagne bénéficient d'avantages fiscaux qui n'ont jamais été aussi favorables...
Site :
http://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise / succession d'entreprise / succession d entreprise
Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession
Avocat divorce Paris, droit de la famille, succession Paris 15
Avocat à Paris : Maître Marie-Christine JANIER
Le Cabinet d'Avocat a été créé par Maître Marie-Christine JANIER en 1991.
Il pratique essentiellement le droit de la famille ( divorce , séparation, succession, régimes matrimoniaux,...
Site :
http://www.avocat-janier.com
Thèmes liés : avocat succession paris 15 / avocat droit succession paris / avocat succession paris / avocat droit succession
Décès, Donation - Libre entreprise - Economie - Lalibre.be
Des donations "de residuo" - La Libre.be
Au décès du donateur, le bien devrait alors être partagé. La donation de residuo permet de faire la donation à tous les enfants pour éviter ce problème, tout en s'assurant que le bien reviendra au bout du compte à l'enfant qui doit l'avoir. Dans cette formule, en effet, au décès des personnes gratifiées (les autres enfants), le bien donné...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit d'enregistrement donation entre epoux / donation avec reserve d usufruit deces du donataire / droit d'enregistrement donation immeuble
avocat succession en ligne - Cabinet d'avocats
/1 Des conflits de succession
Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un cabinet d'avocats s'avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Plusieurs...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
Thèmes liés : succession indivision partage judiciaire / convention de partage amiable succession / partage amiable succession / succession indivision partage / qualite d'ayant droit succession
Avocat succession, indivision, partage héritage - avocat Paris
Vous êtes ici : Accueil > Succession et indivision
Succession et indivision
Le cabinet d'avocat de Maître Marie DUPIN est compétent sur Paris et la petite couronne pour intervenir devant les Tribunaux et Cours en droit des successions et de l'indivision.
Il lui est possible d'intervenir sur toute la France pour plaider mais la saisine des Tribunaux nécessitera alors l'intervention d'un avocat...
Site :
http://www.avocat-dupin.com
Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / avocat droit succession paris / avocat fiscaliste succession paris / avocat succession paris / avocat droit succession
Les frais de notaire en cas de succession : toutes les infos
Les frais de notaire en cas de succession
Les frais de notaire en cas de succession
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
Les frais de notaire dans le cadre d'une succession
Lors d'une succession, il existe différents frais de succession dont les héritiers ont le devoir de s'acquitter. La loi française facilite la succession en faisant transiter l'ensemble des...
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https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession / montant des frais de succession notaire / frais de succession notaire immobilier / frais de succession notaire obligatoire / pourcentage frais succession notaire
Avocat droit des successions Paris - montaigne-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit des successions
DROIT DES SUCCESSIONS
La Succession - Définition
Après un décès, s'il y a plusieurs héritiers (indivisaires), les biens de la succession sont en indivision. L'actif successoral appartient à l'ensemble des cohéritiers et aucune part n'est déterminée en nature. Seules les quote-part de chacun (exemples : 1/4, 1/8, 1/16) sont fixées.
Les...
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http://www.montaigne-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit succession paris / avocat droit succession / droit de succession au deces d'un conjoint / avocat succession paris 16 / avocat succession paris
Droit des successions et donations Espagne | Avocats Madrid
Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de succession et les donations pour les français.
D'après l'arrêt de la cour de l'Union Européenne du 3 septembre 2014 dans l'affaire C-127/12, la différence dans le traitement fiscal des droits de successions et des donations entre les contribuables résidant en Espagne et ceux qui n'y résident pas, est discriminatoire et...
Site :
http://morillon-avocats.com
Thèmes liés : donations successives calcul des droits / montant donation sans droit de succession / donation droits de succession / droits de succession espagne france / droits de succession espagne 2014
Avocat succession Lyon, Droit succession Lyon - Rhone ...
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Avocat Succession
La succession
Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
La succession est dévolue par la Loi aux parents et au conjoint submersibles du défunt.
Est considéré comme conjoint successible, le conjoint survivant non divorcé.
L'ordre des héritiers est le suivant :
En l'absence de conjoint successible,...
Site :
http://www.gillesborel-avocat.com
Thèmes liés : inventaire succession code civil / avocat succession lyon / avocat droit succession / droit civil la succession / droit succession frere soeur
avocat gratuit en ligne succession - Cabinet d'avocats ...
/1 Des contentieux en succession
En cas de problèmes, de blocages , la défense de l'avocat sont nécessaires. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Les conflits dicutés sont en général l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve héréditaire , la vérité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un avocat peut...
Site :
http://chabanat-avocat.fr
Thèmes liés : succession indivision partage judiciaire / convention de partage amiable succession / partage amiable succession / qualite d'ayant droit succession / droit de succession au deces d'un conjoint
Successions - Nicolas Blanchy Avocat Valence
Focus
Successions : l'accès aux comptes bancaires du défunt
Au moment où s'ouvre une succession, il convient de déterminer l'existence des avoirs financiers (liquidités, comptes bancaires, valeurs mobilières) entrant dans l'actif qui sera à partager entre les héritiers (I). Il peut également être utile d'étudier les mouvements intervenus sur les comptes avant le décès, afin notamment...
Site :
http://www.nicolasblanchy.fr
Thèmes liés : barreau valence avocat succession / droits de succession comptes bancaires / droit des heritiers sur compte bancaire / avocat droit succession / droit a la succession en cas de deces
Barêmes successions - Avocats de la famille
Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Il s'applique sur la part nette...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : donations successives calcul des droits / bareme droit de succession en ligne directe / calcul droits de succession ligne directe / abattement droit de succession en ligne directe / montant donation sans droit de succession
Ratelle, Ratelle & Associés | Avocats et procureurs
Me Luc Ratelle
Me Luc Ratelle possède plus de 45 ans d'expérience de pratique du droit et représente une vaste clientèle d'individus et d'entreprises. Il est le coeur de la réputation d'excellence de notre cabinet. Médiateur accrédité en matière de droit familial.
Me Marie-Eveline Préville
Me Marie-�?veline Préville est une avocate chevronnée en litige commercial, en droit des affaires et en droit des sûretés et agit à la fois...
Site :
http://www.avocatsratelle.com
Thèmes liés : droit civil la succession / avocat droit succession / droits succession entreprise familiale / droits succession petits enfants / succession d'entreprise familiale
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / qualite d'ayant droit succession / succession en desherence code civil / inventaire succession code civil
Succession avocat, succession donation, Poissy, Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Droit patrimonial de la famille > Successions / donations
Avocat successions / donations
«Les enfants peut-être seraient plus chers à leurs pères, et réciproquement les pères à leurs enfants, sans le titre d'héritiers» Montesquieu
Les règles relatives aux successions organisent l'ordre dans lequel, au décès d'une personne, les membres de sa famille seront appelés à recueillir son «héritage», désignent les...
Site :
http://www.avocat-binet.com
Thèmes liés : donation partage droits de succession / droit succession donation son vivant / montant donation sans droit de succession / donation droits de succession / succession quotite disponible donation
L'ECHO D'ALICANTE - BIENVENUE/succession
HORAIRES ET RYTHME DE TRAVAIL À ALICANTE:
N'essayez pas de changer l'Espagne, c'est vous qui devez vous y adapter.
Il faut tout d'abord savoir que les banques et administrations ne sont ouvertes que le matin. Les horaires d'ouverture sont en général de 10h à 14h. Les commerces ouvrent également de 17h à 21h. Les horaires de travail en Espagne sont légèrement différents des nôtres....
Site :
http://www.lechodalicante.sitew.fr
Thèmes liés : droits de succession espagne france / droits de succession comptes bancaires / succession d'espagne traite / declaration fiscale droit de succession / succession d'espagne
La France, paradis fiscal de la transmission d'entreprise
Depuis le fameux "Pacte Dutreil", la cession d'une entreprise aux membres de sa famille est encouragée par un régime fiscal très favorable. Il convient de la préparer avec une donation-partage. Notre analyse chiffrée avec Valérie Tandeau de Marsac, avocate spécialisée en droit des affaires de la famille.
Finie l'époque où les dirigeants ne préparaient pas la transmission de leur...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise / succession d'entreprise familiale / donation d'entreprise familiale
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint / certificat d'ayant droit succession / qualite d'ayant droit succession
Communauté universelle - Succession - Blog Testamento
le régime de la séparation de biens
Le régime de la communauté universelle dont il est question dans cet article à de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients qu'il s'agit de bien connaître avant d'y adhérer. Retour sur le régime de la communauté universelle.
Régime de la communauté universelle : définition
Communauté universelle : régime de la communauté universelle
Les...
Site :
http://blog.testamento.fr
Thèmes liés : contrat communaute universelle assurance vie / contrat communaute universelle succession / droits de succession entre epoux communaute universelle / communaute universelle et succession faire / communaute universelle donation au dernier vivant
Avocat en droit de la famille - Aide Juridictionnelle
liquidation de régimes matrimoniaux
successions
enfant naturelséparation
Derrière chacun de ces mots se cache un régime juridique très spécifique, il vous faut un professionnel à vos côtés.
Séparation de couple
La séparation d'un couple voit bien souvent surgir de vifs conflits, il est donc généralement nécessaire de se faire seconder lors de cette éprouvante période.
Sachez qu'en...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / avocat droit succession paca / avocat droit succession / succession deces d'un parent / succession lors d'un deces
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
La succession sur le plan du droit civil
A.L'ouverture de la succession
Le fait générateur de l'ouverture de la succession d'une personne est son décès.
Le patrimoine de cette personne devra alors être réparti entre ses différents héritiers, s'il en a, et/ou entre les différentes personnes qu'il aura désignées par testament et que l'on appelle légataires. En l'absence de tout...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : succession part reservataire quotite disponible / droit de succession part reservataire / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / succession part reservataire
Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Avocat droit fiscal Lyon
Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité
Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...
Site :
http://www.avocat-rabatel.com
Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / declaration de succession impot sur le revenu / donation droits fiscaux / abattement fiscal droit de succession / declaration fiscale droit de succession
L'intérêt de la donation entre époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'intérêt de la donation entre époux
L'intérêt d'une donation au dernier vivant est évidemment d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant, mais aussi de lui laisser davantage de choix.
D'une part, parce qu'elle est souvent rédigée de façon à lui permettre de choisir ce qui lui conviendra le...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : heritage succession droits conjoint survivant / fiscalite droits de succession conjoint survivant / droit de succession au deces d'un conjoint / succession apres donation entre epoux / succession donation entre epoux exemple
Lepetitjournal.com - HERITAGE – L’Italie plus favorable ...
HERITAGE - L'Italie plus favorable que la France (publi-info)
De plus en plus de français deviennent propriétaires en Italie. Mais que se passe-t-il en cas de décès en matière d'héritage avec ou sans testament ? Quelles conséquences juridiques et économiques lorsque les biens du défunt sont dispersés entre deux ou plusieurs Etats ? Comment aborder les droits de succession pour éviter...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : declaration de succession deces a l'etranger / heritage droits de succession d'un oncle / succession taux d imposition / droit de succession au deces d'un conjoint / succession francais residant a l'etranger
Avocat droit pénal, de la famille à Paris, Avocat Paris 16
Maître Florence ROUAS-ELBAZIS,
Avocat Paris 16 ème
Le cabinet de votre avocat, Maître Florence Rouas-Elbazis, situé à Paris 16, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette, est compétent pour vous vous conseiller et bien vous défendre, en matière d' affaires familiales : divorce , garde d'enfant , calcul de la pension alimentaire , succession, recherche de paternité , violence...
Site :
http://www.avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : avocat succession paris 16 / avocat droit succession paris / avocat succession paris / succession avocat commis d'office / avocat droit succession
Avocat en succession - transmission du patrimoine à Paris 15
Avocat en succession - transmission du patrimoine à Paris 15
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Toute personne physique peut s'interroger sur sa situation fiscale personnelle, qu'il s'agisse du montant des impôts à acquitter, de la conduite à tenir en cas de contrôle fiscal, mais aussi des impacts fiscaux que peuvent avoir leurs opérations de transmission de patrimoine.
Le droit fiscal peut en effet prendre une place décisive dans le droit de la famille, que ce soit lors d'un mariage ou d'un divorce, ou encore au moment de la transmission de patrimoine, par voie de succession ou de donation.
Le Cabinet avocat en sucession s'engage à...
Site :
http://www.lucieloux.com
Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise / avocat succession paris 15 / avocat droit succession paris
Gross & Associés - Successions - avocat, Lausanne, étude d ...
Droit fiscal
Successions
Gross & Associés conseille et assiste ses clients en droit successoral, qu'il s'agisse de préparer leur succession, de la planifier, d'en assurer l'exécution ou de défendre les droits d'un héritier ou d'un légataire.
L'expérience de Gross & Associés en droit des obligations, en droit commercial, en droits réels et en droit international privé est précieuse pour le traitement...
Site :
http://www.gross-law.ch
Thèmes liés : avocat droit succession / droit succession assurance / question droit succession / droit a la succession
Quels sont les différents impôts en Belgique
Ainsi, il n'est pas visé par la convention de non double imposition. Si vous en êtes redevable en France, vous pourriez donc continuer à l'être une fois domicilié en Belgique. L'article 885 A du Code Général des Impôts prévoit que les personnes physiques non-résidentes sont soumises à l'ISF en France pour les biens qu'ils possèdent en France.
Pour être considéré comme résident...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : droits de succession belgique france / donation de son vivant d'un bien immobilier belgique / droits succession entre epoux belgique / double imposition donation france belgique / droit de succession france entre epoux
Droit des successions: questions / réponses Me Tardy-Doric
Questions-Réponses les plus fréquentes sur le droit des successions
II - DROIT DES SUCCESSIONS
1. Comment régler une succession ?
En cas de décès d'un proche, le Notaire est saisi et chargé du règlement de la succession. L'assistance d'un Avocat est indispensable pour être parfaitement informé de l'avancement des opérations, faire valoir ses droits et également être défendu en...
Site :
http://www.avocat-tardy-doric.com
Thèmes liés : vente d'un bien donne en donation partage / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien en cas de donation / vente d'un bien immobilier en donation partage / comment faire une donation d'un bien immobilier
Avocat droit des personnes, droit de la famille Villeneuve ...
Déontologie :
- L'attitude d'un avocat est dictée par la courtoisie et plus précisément par l'honneur, la délicatesse et la probité.*
- Le respect du secret professionnel est un droit et un devoir pour l'avocat.*
* : source - Ordre des avocats - Lille.
Présentation
Pascale Desbuissons est une avocate généraliste qui vous conseille à tous les instants de votre vie dans vos rapports avec les...
Site :
http://www.pascale-desbuissons-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit succession / avocat succession lille
Avocat Bruxelles - droit de la famille, divorce médiation ...
Me Van den Bossche est avocat spécialisé en droit de la famille depuis 1997
Elle traite de tous les contentieux familiaux: procédures en divorce, séparation, autorité parentale, hébergement des enfants, pensions alimentaires, filiation, adoption interne et internationale.
Elle intervient dans les contentieux relatifs au patrimoine de la...
Site :
http://www.avocat-vdb.be
Thèmes liés : donation partage droits de succession / avocat droit succession / avocat specialise en succession bruxelles / droits de succession belgique bruxelles / donation droit de succession belgique
Droits de succession si donation au dernier vivant
Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am
Localisation: Paris
Mer Aoû 30, 2006 11:36 am
Bonjour,
Vous pouvez consulter sur notre site dans notre rubrique fiscalité, les droits de succession applicables entre époux. Ces droits s'appliquent sur la valeur léguée (usufruit, ou pleine propriété). Il faut savoir qu'un abattement de 76000 EUR doit être déduit du montant reçu lors de la succession, et que les droits de successions seront appliqués au solde. Il s'agit de taux progressifs.
En...
Site :
http://forum.heritage-succession.com
Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / droit de succession entre epoux au dernier vivant / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / frais de notaire droit de succession entre epoux / donation entre epoux et droits de succession
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / qualite d'ayant droit succession / droits de succession biens situes a l'etranger / succession droit viager d'habitation / droit de succession au deces d'un conjoint
Cabinet Avocats Picovschi - Qui sommes nous
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Droit des affaires
Avocats plaidants expérimentés dans la gestion des dossiers les plus sensibles, le cabinet intervient en tant que Conseil auprès des dirigeants et des entreprises de la PME à la grande entreprise. Il les assiste dans leurs activités sur le marché national et international en créant les structures...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise / succession d'entreprise / succession d entreprise
La succession d’un étranger en Espagne › Avocats Espagne
/dans Droit des successions /par Mariscal Abogados
Les citoyens étrangers qui héritent d'un bien en Espagne doivent savoir que le droit des successions tend à être différent d'un pays à l'autre.
D'abord, il faut tenir compte qu'une seule loi régira la succession en Espagne: la loi nationale de la personne décédée, peu importe la nature ou la localisation des biens. Dans d'autres pays,...
Site :
http://www.mariscal-abogados.eu
Thèmes liés : succession d'espagne / succession d espagne / droit succession espagne / droits de succession biens situes a l'etranger / succession heritage en espagne
Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
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http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier entre epoux
L’équipe | Richer, Rivet & associés
Me Bernard Chagnon, notaire
Annie Charland , technicienne juridique et collaboratrice pour Me Benoit Rivet, notaire
Me C
hristine Richer, notaire
Me Christine Richer a obtenu son baccalauréat en droit et son diplôme de deuxième cycle en droit notarial à l'Université de Sherbrooke. Elle pratique le droit comme notaire et conseillère juridique depuis 1995 à Mont-Saint-Hilaire. Très...
Site :
http://notairericher.com
Thèmes liés : droits succession entreprise familiale / protection juridique droit de succession / droits succession assurance vie 2012 / ayant droit succession / droits de succession 2011
Déontologie - damienmaigne.free.fr
Déontologie
La profession d'avocat est une profession très précisément réglementée. Indépendamment des obligations légales qui s'imposent à lui, l'avocat est tenu de respecter un certain nombre de règles déontologiques qui concernent tant sa relation avec le client, que sa relation avec ses confrères, la conduite du procès, les honoraires ou le maniement des fonds.
Les textes ...
Date: 2007-03-10 23:35:46
Site :
http://damienmaigne.free.fr
Thèmes liés : succession dossier entre avocats / succession dossier avocat / succession avocat honoraires / avocat droit succession paris / avocat droit succession
Succession, avocat succession Paris Créteil Melun
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Avocat succession, Roissy-en-Brie - Créteil
Chaque héritier peut demander le partage de la succession et mettre un terme à l'indivision (situation qui survient après le décès et avant le partage).
C'est généralement lors des opérations de partage de la successionque les conflits entre les héritiers se cristallisent (un des...
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Le statut des pactes sur succession future (droit civil ...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
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