Droit de succession : Barème 2011 des droits de succession

Droit de succession: ce qu'il faut savoir

Dans le cas d'une transmission de bien immobilier, deux cas peuvent se présenter :

la personne hérite du bien suite au décès du propriétaire

la personne hérite du bien grâce à une donation faite par le propriétaire

Dans tous les cas, l'héritier doit s'acquitter d'un droit de succession correspondant aux impôts prélevés à la part de...  [suite...]

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Voir également :

 

La donation-partage - Page 5 - retraite.net

Les avantages fiscaux de la donation-partage

S'agissant de l'aspect donation, la donation-partage est soumise au même régime fiscal qu'une donation de droit commun.

Par conséquent, les exonérations, les abattements, le barème progressif et les réductions de droits sont applicables (par exemple, la donation d'un parent à un enfant bénéficie d'un abattement de 156.357,00 euros en 2009).

 

S'agissant de la particularité d'une donation-partage transgénérationnelle, l'abattement applicable pour la donation du donateur à son petit-enfant est de 31.271,00...  [suite...]

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Trouver avocat ou cabinet d'avocats | SOS Avocat

Pinot, Elisa

Avocat

...alimentaires Droits des biens Troubles de voisinage Successions Droit des contrats Responsabilité civile Droit de... Droit commercial, économique et financier Droits de succession Droit social Intégration sociale Médiation de dettes...

Droit civil, Droit des personnes et de la famille, Divorce

5620 Florennes

Laliere, Frédéric

Avocat

...et ses publications scientifiques, Maître Lalière s'est surspécialisé en droit des successions, des donations et des testaments... SUr le plan méthodologique, Maître Lalière débute par...  [suite...]

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La donation avec réserve d’usufruit - m-habitat.fr

Des avantages fiscaux intéressants

Si faire une donation simple permet d'éviter de payer des droits de succession , la donation avec réserve d'usufruit...  [suite...]

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Quels droits de succession paieront mes héritiers ...

Quels droits de succession paieront mes héritiers?

Quels droits de succession paieront mes héritiers ?

Tout savoir sur les droits de succession.

Les droits de succession

En France, lorsqu'une personne décède, ses héritiers peuvent être redevables de droits de succession, calculés en fonction de la part d'héritage qui leur revient. Avant de calculer ce montant, il est pratiqué un...  [suite...]

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Voir également :

 

Droits de succession - Succession - Testamento

Droits de succession

Droits de succession

Droits de succession *** Lors d'une succession, la fiscalité dépend du lien entre le défunt et celui qui perçoit l'héritage, déterminée selon des barèmes fixés par l'administration fiscale. Le Kit Info Succession vous permet de comprendre comment protéger ses proches et préparer une transmission avec une fiscalité optimisée. 

On distingue...  [suite...]

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Voir également :

Succession assurance vie > Regime Fiscal avant 20 Novembre ...

Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

Liens commerciaux

Succession assurance vie

Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !

La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds recueillis par les bénéficiaires sont en effet soumis à des règles particulières qui sont...  [suite...]

423 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ...

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991

Publié le 15/02/2013

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Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, le régime fiscal en matière de succession ne tient pas compte de l'âge de l'assuré. Il dépend uniquement de la date de versement des primes sur le contrat par le souscripteur. A ce titre, la date charnière est le 13 octobre...  [suite...]

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Voir également :

Donation entre époux « Donation au dernier vivant

   

Donation entre époux « Donation au dernier vivant »

La loi sur les successions du 3 décembre 2001 améliore les droits du conjoint survivant et modernise plusieurs dispositions du droit...  [suite...]

326 Articles pour ce thème

 

Successions, donations et usufruit - Expert-comptable

Les contribuables préparant une succession ou voulant procéder à une donation peuvent recourir à différents stratagèmes pour réduire les droits exigibles.

En effet, le législateur a prévu un certain nombre de dispositifs permettant de limiter le poids de la fiscalité et la pratique a utilisé ces possibilités.

Parmi celles-ci, on peut citer le démembrement de...  [suite...]

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Réforme Droits de succession et droits de donation 2012 ...

Vous êtes ici : Accueil > Transmission

Réforme Droits de succession et droits de donation 2012

9 février 2012 | 1 Commentaire

Gel des barèmes

Revalorisés normalement chaque année, les montants des abattements et tranches des barèmes des droits de succession et de donation demeurent inchangés pour l'année 2012 compte tenu du gel du barème de l'impôt sur le revenu sur lequel ils...  [suite...]

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Droits de succession : planifiez votre succession

Dernière Modification : 09 mars 2017

Planifiez votre succession

Évitez des droits de succession inutiles

Content Introduction

Une fois à la retraite, vous aurez sans aucun doute encore de nombreux rêves à réaliser. Pensez toutefois à vous occuper également de la transmission de votre patrimoine. Les droits de succession peuvent en effet être très lourds. Une bonne planification...  [suite...]

179 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir

Droits de succession

Lors du décès d'un proche, les héritiers du défunt ainsi que les légataires (bénéficiaires d'un testament) doivent régler des droits de succession. Il s'agit d'un impôt prélevé sur la part nette d'héritage qui revient à chacun d'eux.

 

Le montant des droits de succession varie selon :

le lien de parenté unissant l'héritier (ou légataire) et le défunt ;

la...  [suite...]

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Assurance vie permanente | InfoPrimes

Assurance-vie permanente

L'assurance-vie permanente : sécurité et stabilité financière à votre portée.

Souscrire à une assurance-vie est une étape très importante. Quelle que soit votre situation, c'est le moment de mettre ceux qui vous sont chers à l'abri des tracas financiers en cas de décès. En effet, cette police d'assurance est nécessaire pour garantir aux bénéficiaires que...  [suite...]

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Avocat succession Paris, avocat droit de succession Paris ...

Vous êtes dans : Droit de la famille > Succession

Lorsqu'une personne décède, la famille doit organiser sa succession.

Le déroulement de la succession répond à un certain nombre de règles bien précises, telles que celle relatives

à l'indivision dans la succession.

Le cabinet Alliance Europe Avocats Conseils vous assiste dans la procédure d'ouverture de la succession et assure à ses clients un calcul portant sur le paiement des droits de succession et de donation. Il s'agit notamment de déterminer le barème, le montant des abattements sur les droits de succession et...  [suite...]

230 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Varaut avocats, droit pénal, droit des successions, droit ...

Varaut, avocats intervient en droit pénal, droit...  [suite...]

188 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Fiscalite assurance vie : je vous explique tout

Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.

Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.

Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans cet article sa fiscalité. Il est important de la...  [suite...]

174 Articles pour ce thème

 

Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...

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En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Définition droits de succession

Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé sur...  [suite...]

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Voir également :

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...  [suite...]

162 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Loi TEPA et Succession - Loi TEPA, Paquet Fiscal

La Loi TEPA a profondément réformé le système des droits de succession.

La Loi TEPA profite avant tout au conjoint survivant (qu'il s'agisse d'un mariage ou bien d'un PACS) puisqu'elle prévoit pour ce dernier la suppression totale des droits de succession. Pour le cas d'un couple ayant souscrit à un contrat d'assurance vie, la Loi TEPA prévoit également que le conjoint survivant bénéficie de la suppression du prélèvement de 20% applicable au delà de 152.500 euros par bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Le...  [suite...]

142 Articles pour ce thème

Abattement droits de donation et de succession 2014 et ...

Vous êtes ici : Accueil > Transmission

Abattement droits de donation et de succession 2014 et taux d'imposition

1 mars 2014 | Ajouter un commentaire

Chaque année, le gouvernement indexe en principe le montant des prestations sociales, des impôts et des barèmes et abattements qui font le système fiscal français. Malheureusement, pour 2014, le gouvernement a décidé de ne pas toucher aux abattements et barèmes des droits de donation et de succession, ce qui...  [suite...]

48 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Droits de Succession en Espagne des non-résidents remboursés

Droits de Succession en Espagne des non-résidents remboursés ?

Espagne Spain España

La Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné l'Espagne ce 3 septembre dernier pour discrimination envers les non résidents.

L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (C-127/12) devrait changer la situation de beaucoup de personnes ayant payé des droits de succession et de donation en...  [suite...]

43 Articles pour ce thème

Voir également :

Plafond, Droits de succession, Déclaration | Impôts

Depuis le 1er janvier 2004, les successions inférieures à un certain plafond variant selon le degré de parenté sont exonérées de droits de succession et dispensées de déposer une déclaration de succession.  [...] Depuis le 1er janvier dernier, les enfants, petits-enfants et conjoint survivant sont exonérés de droits de succession et dispensés de déposer une déclaration de...  [suite...]

84 Articles pour ce thème

Voir également :

 

compte bancaire et heritage (droit de succession ...

Compte bancaire et heritage (droit de succession ) ?

Lors du déces, le conjoint survivant hérite de quoi ? pour expliquer, nous sommes pacsé et pour éviter, en cas de décés de l'un ou de l'autre, que la totalité de ma part (si c'est moi qui décéde ) ne revienne à mes parents , il faut que nous établissions un testament. Le testament concerne les... afficher plus Lors du déces, le conjoint survivant hérite de quoi ?

pour expliquer, nous sommes pacsé et pour éviter, en cas de décés de l'un ou de l'autre, que la totalité de ma part (si c'est moi qui décéde ) ne revienne à mes parents , il faut que nous établissions un...  [suite...]

126 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

French-Connect - Régime matrimonial et successions ...

Régime matrimonial et successions : éviter les surprises en cas d'expatriation

le 09-01-2013 : #bruxelles

Savez vous qu'en vous expatriant vous optez pour le régime fiscal du pays, et donc vous êtes soumis aux règles des droits de successions du pays, en cas de décès de l'un des époux.

Comme d'habitude, c'est sur la fiscalité que la Belgique se distingue de la France. Sur le...  [suite...]

87 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Droits de succession : biens imposables et principales ...

), qu'ils soient situés en France ou à l'étranger (sauf clauses contraires des conventions internationales).

  �? noter :

des règles spécifiques s'appliquent à certains biens (bien dont le défunt était usufruitier , contrat d'assurance-vie, etc.).

Domicile fiscal du défunt situé à l'étranger

Si le défunt était domicilié à l'étranger, la règle pour l'imposition dépend du lieu...  [suite...]

119 Articles pour ce thème

Succession, avocat droit de succession Paris 9, Aubervilliers

Avocat droit de succession à Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit des successions

Me Alexandre DAZIN est en charge des dossiers de droit des successions et aide les clients du cabinet d'avocats aussi bien dans le cadre des négociations de partage d'une succession (on dira que le partage est amiable) que dans le cadre des litiges judiciaires devant les tribunaux afin de parvenir au partage (le...  [suite...]

111 Articles pour ce thème

 

Montant des droits de succession entre oncle et neveu - Sénat

Montant des droits de succession entre oncle et neveu

9e législature

Question écrite n° 15687 de M. André Rouvière (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/1991 - page 1215

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le problème du montant des droits de succession entre oncle et neveu. Actuellement, dans ce cas, l'héritier a droit à un abattement de 10 000 francs,...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

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Droits de succession - Objectif Eco, anticiper pour s'enrichir

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                                                                                                   Faisons le point sur les règles de succession en vigueur en 2013.

Règle générale: Les droits de succession, ou droits de mutation à titre gratuit, à régler à l'administration fiscale se calculent après l'application d'un...  [suite...]

53 Articles pour ce thème

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Assurance vie : comparateur de contrat, frais, fond euros

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Nouveau barème succession donation Août 2012 : Neveu ...

Chomage-Emploi » Actualité » Nouveau barème succession donation Août 2012 : Neveu, enfant, frères, soeurs

Nouveau barème succession donation Août 2012 : Neveu, enfant, frères, soeurs

jeudi 26 juillet 2012

MAJ 27/08 : Le Sénat a rétabli le 26 au soir lors d'une deuxième délibération le texte sur l'alourdissement des droits de succession, juste une erreur de séance comme a dit Jean Vincent Placé ce qui s'est passé le matin.

MAJ 26/08 : Le sénat a rejeté le texte sur le...  [suite...]

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Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008 ...

Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008)

Publié le

13 mars 2008

par Actubouge

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) publiée au Journal Officiel en date du 22 août 2007 vient réduire les droits de succession et de donation en général et supprime purement et simplement les droits de succession entre époux.

L'ensemble des dispositions...  [suite...]

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Questions / Réponses - CNP Assurances

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession. A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Questions / Réponses

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession.

A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.

Pour les autres bénéficiaires , depuis le 1er juillet 2014, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire...  [suite...]

94 Articles pour ce thème

 

Forum héritage succession • Héritage entre frère et soeur ...

Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am

Localisation: Paris

Lun Mar 20, 2006 10:11 am

L'équipe du Cabinet PICOVSCHI a choisi d'intervenir pour répondre à votre question.

L'ouverture d'une succession a pour effet d'opérer une mutation de biens : le patrimoine de la personne décédée passe aux mains des héritiers, ou des personnes intéressées à la succession, ce qui engendre des droits de...  [suite...]

85 Articles pour ce thème

Testament entre époux | Donation entre époux

Testamento.fr propose un « testament entre époux »

Publié le

par Les news de Testamento

Testamento.fr propose un « testament entre époux »

D'après le code civil, le mariage permet aux deux parties d'hériter l'une de l'autre, contrairement au PACS ou au concubinage. Testamento.fr, qui a pour objectif de démocratiser l'accès au testament en France, propose aux époux d'accroitre les...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

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Succession & assurance-vie : tous nos conseils

Succession & assurance-vie : la législation et nos conseils

Succession & assurance-vie : la législation et nos conseils

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

succession et assurance vie

Lorsque l'on souhaite transmettre son patrimoine, il existe deux solutions pour préparer sa succession : la succession testamentaire et l'assurance-vie.

Posez vos questions...  [suite...]

79 Articles pour ce thème

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?

Lundi 25 Janvier 2016

Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.

Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...  [suite...]

70 Articles pour ce thème

 

Calcul des droits de succession

Calcul des droits de succession

Succession

a. Calcul des droits de Succession 2015

Paiement fractionné à compter du 1er janvier 2015

b. Calcul des droits de Succession 2012 à 2014

Ces taux sont en vigueur depuis le 31.07.2011

Exonération des droits

Pour les Frères ou soeurs soumis à l'Article 796-0 ter (1)

Entre Epoux

Entre les partenaires liés par un PACS

(1) Article 796-0 ter : "Est...  [suite...]

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Droits de succession : déclaration | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Droits de succession et de donation  >Droits de succession : déclaration

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62 Articles pour ce thème

 

PLF 2015 : la fiscalité de l’assurance vie ne bouge pas

PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas

PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas

24 octobre 2014   //    Pas de commentaire

Les épargnants peuvent souffler en 2015, la fiscalité de l'assurance vie en cas de transmission reste inchangée.

Une nouvelle législation en 2013

On sait que l'Etat souffre d'un cruel besoin d'argent et le gouvernement cherche les...  [suite...]

61 Articles pour ce thème

Assurance vie et "réponse Bacquet" - SEA - Gestion de ...

Recherche

Assurance vie et « réponse Bacquet »

Publié par Nicolas Bourgin le Mar 25, 2013 dans Actualités , Assurance vie | Commentaires fermés sur Assurance vie et « réponse Bacquet »

Accueil » Actualités » Assurance vie et « réponse Bacquet »

Mise à jour du 12 janvier 2016 :

Selon un communiqué de presse en date du 12 janvier 2016, le Ministère des Finances et des...  [suite...]

58 Articles pour ce thème

 

Les droits de succession - Décès et succession

   Les droits de succession  

 

Généralités

1. Depuis 2001, les droits de succession sont devenus une compétence régionale.

2. Le droit à payer est fonction de trois éléments : l'ordre de priorité, le degré de parenté avec le défunt et la part reçue dans la succession. Il faut payer ce droit dans les deux mois à dater du jour de l'expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration

Les ordres de priorité

3. Dans l'hypothèse d'un décès sans testament rédigé par le défunt, la loi a établi une...  [suite...]

57 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Comment calculer les droits de succession - contact-avocat.com

Comment calculer les droits de succession ?

Comment calculer les droits de succession ?

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

Comment bien calculer les droits de succession

En cas d'héritage, les bénéficiaires doivent s'acquitter des droits de succession mais comment sont-ils calculer ? Découvrez, après abattement, à combien s'élèveront vos frais de...  [suite...]

56 Articles pour ce thème

 

Taxation de l'assurance-vie en cas de succession

A votre conjoint ou pacsé survivant

L'assurance vie aboutira à une taxation qui autrement peut être entiérement évitée

A vos enfants

Hors la volonté de privilégier un héritier, l'assurance vie n'est utile que si vous transmettez entre 150000 et 152500 €. Dans ce cas elle évite une taxation de 5% sur un maximum de 2500 €...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

Crédit Agricole Des Savoie - Les droits de succession

Les droits de succession

Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.

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Certains héritiers sont exonérés de droits

Quels que soient le montant et la part de succession...  [suite...]

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Assurance vie plus rentable que livret épargne

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Comprendre l'assurance vie » Assurance vie, Livrets épargne : quelles différences ?

Assurance vie, Livrets épargne : quelles différences ?

Les livrets d'épargne type Livret A rencontrent également un franc succès avec l'assurance vie. Meilleures Assurances Vie vous explique les différences entre ces deux produits.

En savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie

L'assurance vie possédant de nombreux avantages fiscaux, c'est pourquoi de plus en plus de...  [suite...]

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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...  [suite...]

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Comment calculer vos droits de succession en Région ...

Général , Hériter , Succession le 28/02/2012

La Belgique prélève sur la succession d'un testateur des droits de succession. Il s'agit d'un impôt que vous payez sur le patrimoine laissé par le défunt après déduction des frais d'obsèques et des dettes. Mais comment connaître le montant dont vous devrez vous acquitter auprès du fisc ?

Les droits de succession que vous paierez sur une succession en Belgique dépendront des trois éléments...  [suite...]

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Donation et succession 2013 entre frères et soeurs

Euro Rendement Patrimoine

La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée

Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets

Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements...  [suite...]

24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Cabinet d'avocats Criscenzo

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23 Articles pour ce thème

Comment calculer vos droits de succession en Région de ...

Les droits de succession que vous paierez sur une succession en Belgique dépendront des trois éléments suivants :

le degré de parenté avec le défunt

la valeur de la succession reçue

le domicile fiscal du défunt

Les droits de succession sont une compétence régionale. Cela signifie que les différentes régions en Belgique (Flandre, Wallonie et...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 

Abattements pour les donations et les successions

Les abattements pour les donations et les successions

Des abattements s'appliquent sur la valeur nette des biens transmis pour le calcul des droits de succession ou de des droits de donation. Voici le montant de ces abattements pour les enfants, les conjoints, les frères et soeurs et autres éventuels bénéficiaires.

L'abattement sur les droits de succession ou de donation s'applique sur la part transmise par chaque donateur (ou chaque défunt en cas de décès simultané).

Abattements pour les successions

Aucun abattement n'est applicable sur la part du conjoint ou du partenaire pacsé...  [suite...]

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Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

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Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...  [suite...]

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La fiscalité de l'assurance décès

Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès

Régime fiscal d'une assurance décès

Réduire la police Agrandir la police

Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.

Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...  [suite...]

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La succession du neveu selon sa situation familiale – AMC

Succession recueillie directement par un neveu

Il bénéficie d'un abattement actualisé tous les ans qui est de 7 849 EUR pour l'année 2010 (cet abattement instauré par la loi TEPA est personnel) et du tarif applicable aux transmissions entre parents jusqu'au quatrième degré inclusivement qui est de 55%.

 

II.   Succession recueillie par un neveu (ou nièce) en représentation de son...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

Simulation et calcul des droits de donation et succession

Un outil de simulation pour calculer les droits de succession ou de donation

Pour évaluer les droits de donation ou de succession, voici un module de simulation téléchargeable, totalement à jour de toutes les dernières mesures fiscales.

Ce module de calcul et de simulation présente l'avantage d'être téléchargeable : il sera toujours à votre disposition sur votre ordinateur et vous pourrez l'utiliser avec n'importe quel tableur en modifiant instantanément les données. Il suffit d'insérer, dans la case prévue, le montant à transmettre, avant abattement, et vous obtenez immédiatement le montant des droits à payer suivant la situation...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Exil fiscal en Belgique - Les avantages de la fiscalité ...

� Faible taxation des donations entre vifs

Le gouvernement belge a voulu encourager la transmission de patrimoine et notamment sur les biens meubles. A ce titre, les droits de donation ont été réduits, ces droits sont fixes peu importe le montant donné :

   - 3% en ligne directe, entre époux ou concubins ;

   - 5% en région wallonne pour les donations entre frères et soeurs, oncles...  [suite...]

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions ...

2014-10-30T17:25:15.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession

I. Règles générales quant au délai applicable à la souscription d'une déclaration de succession

A. Délais de principe

1

Selon l' article 641 du code général des impôts (CGI) , le délai pour souscrire la...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Réforme, Droits de succession - Belgique

Une grande réforme des droits de succession - La Libre.be

1° Une grande réforme des droits de succession (exonérer totalement l'héritage du logement familial entre époux/cohabitants, diminuer globalement les tarifs, simplifier le nombre de tranches, instaurer un plafond ).  [...] 4° Une réforme de la fiscalité automobile (instaurer une prime à la casse, établir un système de...  [suite...]

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Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Nombreux sont ceux qui rêvent d'une maison de vacances au soleil. Vous envisagez de réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. L'achat et la possession d'un bien immobilier dans un autre pays a de nombreuses implications tant juridiques que fiscales. Nous nous efforcerons, à travers une série d'articles, de vous donner des conseils...  [suite...]

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Barème droits de succession et donation 2015 - Juridissimo

 Acceuil  /  Civil  / Barème droits de succession et donation 2015

Barème droits de succession et donation 2015

Juristes chez Juridissimo

Equipe composée de juristes et avocats spécialisés dans le conseil juridique en ligne dans les différents domaines de droits. Notre équipe est en mesure de donner une analyse motivée sur vos différents soucis rencontrés en matière de...  [suite...]

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PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/17 à 9h54

Bonjour lionel,

Le fait de recevoir une maison via une succession n'est pas un frein à l'obtention du prêt à taux zéro. Vous justifiez de sa valeur par l'acte...  [suite...]

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L'ECHO D'ALICANTE - BIENVENUE/succession

HORAIRES ET RYTHME DE TRAVAIL À ALICANTE:

 

N'essayez pas de changer l'Espagne, c'est vous qui devez vous y adapter.

Il faut tout d'abord savoir que les banques et administrations ne sont ouvertes que le matin. Les horaires d'ouverture sont en général de 10h à 14h. Les commerces ouvrent également de 17h à 21h. Les horaires de travail en Espagne sont légèrement différents des nôtres....  [suite...]

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Simulation droits de succession - demembrement-8.com

Les droits de succession

Léguer des biens à ses enfants, ou à des héritiers est une démarche délicate sur le plan fiscal. Simuler le calcul de leurs droits de succession, via le démembrement , pour mettre vos légataires à l'abri.

Comprendre le démembrement

Le démembrement est un mécanisme juridique permettant au propriétaire d'un bien (immobilier par exemple) de séparer le droit de...  [suite...]

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Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014

On parle beaucoup de la mondialisation.

Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.

On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...  [suite...]

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Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...

Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?

Lire l'article de        Immobilier-danger.com 

Nouvelle disposition de la loi Alur :

      A partir du 1er avril 2017, les Agences immobilières doivent afficher, sur toutes leurs annonces, le montant ttc de leurs honoraires et doivent préciser si ces charges s'appliquent au vendeur ou à l'acheteur.

Les déchets inertes du BTP...  [suite...]

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Droits de succession — Wikipédia

Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.

Sommaire

Article détaillé : Droits de succession (Belgique) .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Article détaillé : Droit des successions en France .

Les biens sont transmis, par donation ou...  [suite...]

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Varaut avocats, droit pénal, droit des successions, droit ...

Varaut, avocats intervient en droit pénal, droit...

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Site : http://varaut.com

Thèmes liés : avocat droit succession / droit a la succession en france / droit a la succession / avocat succession

Trouver avocat ou cabinet d'avocats | SOS Avocat

Pinot, Elisa

Avocat

...alimentaires Droits des biens Troubles de voisinage Successions Droit des contrats Responsabilité civile Droit de... Droit commercial, économique et financier Droits de succession Droit social Intégration sociale Médiation de dettes...

Droit civil, Droit des personnes et de la famille, Divorce

5620 Florennes

Laliere, Frédéric

Avocat

...et ses publications scientifiques, Maître Lalière s'est surspécialisé en droit des successions, des donations et des testaments... SUr le plan méthodologique, Maître Lalière débute par...

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Site : http://www.sosavocat.be

Thèmes liés : donation droits de succession / droit civil la succession / avocat droit succession / droit d'enregistrement donation bruxelles / droit a la succession

Droit de succession : Barème 2011 des droits de succession

Droit de succession: ce qu'il faut savoir

Dans le cas d'une transmission de bien immobilier, deux cas peuvent se présenter :

la personne hérite du bien suite au décès du propriétaire

la personne hérite du bien grâce à une donation faite par le propriétaire

Dans tous les cas, l'héritier doit s'acquitter d'un droit de succession correspondant aux impôts prélevés à la part de...

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Date: 2017-04-03 12:35:03
Site : http://www.appelimmo.fr

Thèmes liés : bareme droit de succession 2011 / abattement droit de succession 2011 / montant donation sans droit de succession / droits de succession 2011 / bareme droit de succession en ligne directe

Droits de succession : planifiez votre succession

Dernière Modification : 09 mars 2017

Planifiez votre succession

Évitez des droits de succession inutiles

Content Introduction

Une fois à la retraite, vous aurez sans aucun doute encore de nombreux rêves à réaliser. Pensez toutefois à vous occuper également de la transmission de votre patrimoine. Les droits de succession peuvent en effet être très lourds. Une bonne planification...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / droits succession entre epoux belgique / droit de succession entre epoux en wallonie / droit de succession entre epoux en flandre / donation entre epoux et droits de succession

Droits de succession - Succession - Testamento

Droits de succession

Droits de succession

Droits de succession *** Lors d'une succession, la fiscalité dépend du lien entre le défunt et celui qui perçoit l'héritage, déterminée selon des barèmes fixés par l'administration fiscale. Le Kit Info Succession vous permet de comprendre comment protéger ses proches et préparer une transmission avec une fiscalité optimisée. 

On distingue...

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Site : https://testamento.fr

Thèmes liés : heritage droits de succession entre frere et soeur / bareme droit succession entre frere et soeur / droit succession entre frere et soeur / calcul droits de succession ligne directe / abattement droit de succession en ligne directe

avocat droit succession, avocats en droit de succession ...

AVOCAT DROIT SUCCESSION, AVOCATS EN DROIT DE SUCCESSION

Nous avons choisi de proposer un service de qualité et ceci est fortement liée au fait d'être une société d'avocats associés.

La nature collégiale de notre approche assure d'avoir plusieurs expériences et une connaissance élargie de chaque problème.

Nos compétences en matière des avocats en droit de succession sont maximales.

Les...

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Thèmes liés : avocat droit succession / droit succession assurance / succession dossier avocat / droit a la succession / avocat succession

Comment calculer les droits de succession - contact-avocat.com

Comment calculer les droits de succession ?

Comment calculer les droits de succession ?

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

Comment bien calculer les droits de succession

En cas d'héritage, les bénéficiaires doivent s'acquitter des droits de succession mais comment sont-ils calculer ? Découvrez, après abattement, à combien s'élèveront vos frais de...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : calcul droits de succession ligne directe / calcul frais droit succession / calcul des droits de succession exemple / bareme droit succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant

Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir

Droits de succession

Lors du décès d'un proche, les héritiers du défunt ainsi que les légataires (bénéficiaires d'un testament) doivent régler des droits de succession. Il s'agit d'un impôt prélevé sur la part nette d'héritage qui revient à chacun d'eux.

 

Le montant des droits de succession varie selon :

le lien de parenté unissant l'héritier (ou légataire) et le défunt ;

la...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / droit de succession entre epoux 2015 / droits de succession notaire obligatoire / donation entre epoux et droits de succession / frais droit de succession entre epoux

Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...

Email

En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Définition droits de succession

Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé sur...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / assurance vie droits de succession conjoint survivant / droit succession entre epoux assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession au deces d'un conjoint

Calcul des droits de succession - LCL Banque et Assurance

Succession : calcul des droits

Calcul des droits de succession

Pour le calcul des droits de succession, il convient d'appliquer le tarif des droits de succession à la part nette de chaque héritier après avoir déduit les abattements applicables. Sans oublier qu'il existe certaines successions exonérées. Combien coûte une succession ? Quels sont les frais de succession annexes...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : heritage droits de succession entre frere et soeur / droit de succession entre frere et soeur 2016 / frais droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession entre epoux / droit succession entre frere et soeur

Succession : Conseils, fiches pratiques, astuces : Conseil ...

Tout savoir sur les dettes et la succession

Pour tout comprendre des dettes lors d'une succession. Les dettes supportées par le défunt viennent en déduction de l'actif successoral pour le calcul des droits de succession. C'est pourquoi il est bon de savoir sous quelles conditions l'administration fiscale accepte de prendre en compte les dettes du défunt....

Choisir entre les différents...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : calcul frais droit succession / droit de succession au deces d'un conjoint / heritage succession droits conjoint survivant / declaration fiscale droit de succession / frais notaries droit succession

Quels droits de succession paieront mes héritiers ...

Quels droits de succession paieront mes héritiers?

Quels droits de succession paieront mes héritiers ?

Tout savoir sur les droits de succession.

Les droits de succession

En France, lorsqu'une personne décède, ses héritiers peuvent être redevables de droits de succession, calculés en fonction de la part d'héritage qui leur revient. Avant de calculer ce montant, il est pratiqué un...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / droit de succession au deces d'un conjoint / droit succession entre parent et enfant / droit a payer succession / bareme droit succession entre frere et soeur

Réforme, Droits de succession - Belgique

Une grande réforme des droits de succession - La Libre.be

1° Une grande réforme des droits de succession (exonérer totalement l'héritage du logement familial entre époux/cohabitants, diminuer globalement les tarifs, simplifier le nombre de tranches, instaurer un plafond ).  [...] 4° Une réforme de la fiscalité automobile (instaurer une prime à la casse, établir un système de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : reforme droit succession et entreprise / droits de succession belgique bruxelles / droits de succession ligne directe bruxelles / taux droit de succession bruxelles / donation exoneration droits de succession

Succession, avocat droit de succession Paris 9, Aubervilliers

Avocat droit de succession à Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit des successions

Me Alexandre DAZIN est en charge des dossiers de droit des successions et aide les clients du cabinet d'avocats aussi bien dans le cadre des négociations de partage d'une succession (on dira que le partage est amiable) que dans le cadre des litiges judiciaires devant les tribunaux afin de parvenir au partage (le...

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Site : http://www.lmca-succession.com

Thèmes liés : avocat droit succession paris / calcul droit de succession donation partage / avocat droit succession / exemple calcul droits de succession assurance vie / calcul droits de succession avec assurance vie

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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La succession sur le plan du droit fiscal

Mécanisme général des droits de succession en Belgique - La succession sur le plan du droit fiscal

La principale conséquence fiscale de l'ouverture de la succession réside, pour les héritiers et les légataires, dans l'obligation de payer les droits de succession.

Ces droits sont établis sur la base d'une déclaration de succession qui...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint / droits succession entre epoux belgique / droits de succession belgique bruxelles / droits de succession entre epoux communaute universelle

Plafond, Droits de succession, Déclaration | Impôts

Depuis le 1er janvier 2004, les successions inférieures à un certain plafond variant selon le degré de parenté sont exonérées de droits de succession et dispensées de déposer une déclaration de succession.  [...] Depuis le 1er janvier dernier, les enfants, petits-enfants et conjoint survivant sont exonérés de droits de succession et dispensés de déposer une déclaration de...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / declaration fiscale droit de succession / calcul droit de succession donation partage

A la recherche de l'article de loi le plus sujet à la ...

Michel Maus pointe l'article 108 du Code des droits de succession

 

 

La quête de l'article le plus critiquable en droit fiscal n'est pas une mission facile. Le droit fiscal fourmille en effet d'articles sujets à la critique. S'il faut vraiment choisir une disposition dans cette liste, le prix de l'article le plus critiquable en droit fiscal peut, à mon avis, être attribué à l'article 108...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / declaration fiscale droit de succession / deces droit de succession / ayant droit succession / droit a payer succession

Identifier les impôts dus en matière de droit de ...

Identifier les impôts dus en matière de droit de succession lors d'un héritage

Dernière mise à jour de cette page le 25-08-2014

La législation fiscale distingue deux catégories d'impôts sur les biens reçus en héritage :

les droits de succession s'appliquent en principe sur la valeur de toute la fortune mobilière et immobilière acquise ou recueillie dans la succession d'un habitant du...

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Date: 2017-02-21 16:38:46
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint / succession droit viager d'habitation

Succession, avocat droit succession Lyon, Rhône, 69

Vous êtes ici : Accueil > Droit des successions

Avocat droit des Successions Lyon

Qu'est-ce que le droit des successions ?

Un ensemble de textes qui règle la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers par héritage.

Le droit des successions a été réformé par une loi du 23 juin 2006 (entrée en vigueur le 1er janvier 2007) qui a notamment amélioré la situation du conjoint survivant.

Cette loi s'est donné pour objectif d'accélérer et de...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : avocat droit succession / donation partage droits de succession / heritage droits succession assurance vie / assurance vie droits de succession conjoint survivant / heritage succession droits conjoint survivant

Droits de succession (Belgique) - comoria.com

Droits de succession (Belgique)

= Introduction = Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge

Fédéralisation

Compétence régionale

Les régions sont compétentes pour la détermination des taux de droits de succession. Les trois législateurs régionaux ne se sont d'ailleurs pas privé d'user de cette compétence. Usant du moyen des taux, ils sont parvenus à modifier les...

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Site : http://www.comoria.com

Thèmes liés : droits de succession belgique bruxelles / frais droit succession belgique / droits de succession belgique / donation droit de succession belgique / declaration fiscale droit de succession

Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème

Droits de succession : définition

Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...

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Site : http://www.toutsurlasuccession.com

Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession au deces d'un conjoint / droits succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / droits de succession biens situes a l'etranger

Droits de succession (Belgique) — Wikipédia

Les droits de succession sont une branche du Droit fiscal belge .

Sommaire

Fédéralisation Modifier

Compétence régionale Modifier

Les régions sont compétentes pour la détermination des taux de droits de succession. Les trois législateurs régionaux ne se sont d'ailleurs pas privé d'user de cette compétence.

Usant du moyen des taux, ils sont parvenus à modifier les règles de perception....

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Date: 2017-03-26 23:31:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration fiscale droit de succession / droits de succession belgique bruxelles / frais droit succession belgique / droits de succession belgique / donation droit de succession belgique

Avocat : Droit des successions Nantes | Jurifiable

Introduction au droit des successions

Le droit des successions a pour objet de régir les règles applicables en cas de décès d'une personne. Des règles de droit commun sont posées, qui peuvent être dérogées en cas de testament.

En droit des successions, les héritiers sont propriétaires des biens en indivision après le décès et avant le partage de la succession. Les biens...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul droit de succession donation partage / droits de succession apres donation partage / declaration fiscale droit de succession / donation partage droits de succession / droit a la succession en cas de deces

Droits de succession - pratique.fr

Quels sont les biens exonérés de droits de succession ?

Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un Pacs , ainsi que la part des frères et soeurs ne vivant pas en couple âgés de plus de 50 ans ou infirmes ayant partagé le domicile du défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Sont également exonérés de...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / donation exoneration droits de succession / abattement droit de succession en ligne directe / droit a payer succession / abattement droit succession frere et soeur

Impôt sur la succession - Les droits de succession

Sites partenaires

Impôt sur la succession: un passage obligé

Les droits de succession concernent l'impôt prélevé indirectement sur la transmission d'un patrimoine d'une personne à une autre.

Le calcul de l'impôt sur la succession est complexe à déterminer et doit faire l'objet d'une évaluation en plusieurs étapes afin de bien prendre en compte :

La valeur des biens

Les dettes...

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Date: 2015-11-15 03:22:06
Site : http://irs-france.com

Thèmes liés : heritage droits succession impots / heritage droits de succession entre frere et soeur / bareme droit succession entre frere et soeur / droit succession entre frere et soeur / montant donation sans droit de succession

Droit des successions, avocat succession Lyon 6, Villeurbanne

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Succession

Avocat en droit des successions à LYON 6

Parce qu'elle fait suite à un décès d'un proche, une succession se révèle souvent délicate. Entre la douleur de la perte et la nécessité de faire face à toutes les démarches que cela implique, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver.

Véritable soutien durant la procédure,...

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Site : http://www.avocat-grataloup.com

Thèmes liés : avocat droit succession / avocat succession lyon / droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession entre frere et soeur 2016 / droits de succession suite deces conjoint

La fiscalité de la succession - joptimiz.com

La fiscalité de la succession

 

Souvenez vous en 2011 : Le gouvernement a modifié le régime des successions et des donations dans le cadre de la réforme du patrimoine .

 

New : Simulateur pour optimiser votre succession >>

Cadre général ...

Les héritiers doivent rédiger une seule déclaration. Les héritiers sont, en effet, responsables solidairement du paiement des droits de...

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Date: 2017-03-19 14:37:17
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / droit de succession au deces d'un conjoint / fiscalite droits de succession conjoint survivant / donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / heritage succession droits conjoint survivant

Les droits de succession - Décès et succession

   Les droits de succession  

 

Généralités

1. Depuis 2001, les droits de succession sont devenus une compétence régionale.

2. Le droit à payer est fonction de trois éléments : l'ordre de priorité, le degré de parenté avec le défunt et la part reçue dans la succession. Il faut payer ce droit dans les deux mois à dater du jour de l'expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration

Les ordres de priorité

3. Dans l'hypothèse d'un décès sans testament rédigé par le défunt, la loi a établi une...

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Date: 2017-01-23 18:31:30
Site : http://www.succession-wb.info

Thèmes liés : droit de succession suite deces parent / droits succession petits enfants / droits de succession 2001 / droit succession suite deces / deces droit de succession

Patrimoine et succession - réussir votre investissement ...

L'emprunt pour financer les investissements immobiliers

Patrimoine et succession

Les droits de succession peuvent très vite être lourds pour l'héritier. Aujourd'hui, il existe des solutions alternatives en matière de succession. Notre conseil est donc d'essayer d'organiser sa succession de son vivant, afin d'éviter à la fois des droits de succession trop élevés mais aussi des conflits...

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Site : http://www.merity.fr

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / droit de succession transmission d'entreprise / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / assurance vie droits de succession conjoint survivant

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?

Dorian de Meeûs Publié le

dimanche 03 février 2013 à 11h36

- Mis à jour le

Entreprise

Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / heritage droits de succession d'un oncle / placement transmettre patrimoine sans droit succession / taux droit de succession flandre

Apportez à la communauté un bien immobilier propre ...

Publié le 24 novembre 2011 par Redac

Prenons le cas d'un couple marié selon le régime de la communauté légale. L'époux possédait un immeuble avant le mariage.

S'il décède en premier, le bien tombera tout entier dans sa succession et ses héritiers seront redevables de droits de succession sur l'ensemble de la valeur du bien. Une solution peut consister en ce que le mari apporte au...

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Site : http://moneystore.be

Thèmes liés : droit succession 3 enfant premier mariage / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit a payer succession

Succession - AXA assurances et banque

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Un belge sur trois a déjà entrepris des démarches pour planifier la transmission de son patrimoine. Mais pour préparer votre succession de manière efficace, vous devez avant tout disposer des bonnes informations. Nous vous donnons ici quelques règles pratiques pour que vous puissiez régler votre succession de façon efficace et ainsi protéger ceux qui vous sont chers.

quand...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : donations successives calcul des droits / droit succession entre parent et enfant / calcul droits de succession ligne directe / taux droit de succession wallonie / droit de succession ligne directe wallonie

Montant des droits de succession : les réductions ...

Montant des droits de succession : les réductions

Les droits de successions constituent un impôt indirect qui frappe les transmissions de patrimoine. Leur mode de calcul se base sur l'actif net successoral déduit des abattements. Il peut aussi y avoir des réductions dans certains cas.

Le mode de calcul des droits de succession

La transmission de patrimoine entre deux personnes est frappée...

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Date: 2017-04-03 12:34:04
Site : http://www.officeo.fr

Thèmes liés : heritage droits succession impots / calcul des droits de succession exemple / droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint / droit a la succession en cas de deces

Crédit Agricole Des Savoie - Les droits de succession

Les droits de succession

Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.

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Certains héritiers sont exonérés de droits

Quels que soient le montant et la part de succession...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Thèmes liés : bareme droit succession entre frere et soeur / bareme droits succession frere soeur / droit succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant / abattement droit succession frere et soeur

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Les droits de succession

Les droits de succession

Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.

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Certains héritiers sont exonérés de droits

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : bareme droit succession entre frere et soeur / bareme droits succession frere soeur / droit succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant / abattement droit succession frere et soeur

Crédit Agricole Nord De France - Les droits de succession

Les droits de succession

Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.

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Certains héritiers sont exonérés de droits

Quels que soient le montant et la part de succession...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : bareme droit succession entre frere et soeur / bareme droits succession frere soeur / droit succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant / abattement droit succession frere et soeur

Crédit Agricole d’Ile de France - Les droits de succession

Les droits de succession

Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.

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Certains héritiers sont exonérés de droits

Quels que soient le montant et la part de succession...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Thèmes liés : bareme droit succession entre frere et soeur / bareme droits succession frere soeur / droit succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant / abattement droit succession frere et soeur

Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...

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Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.

Voici quelques techniques qui permettent de réduire la...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier par les parents / droit d'enregistrement donation bien immobilier / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant

L’avocat en droit des successions à Lyon - Lamy&Associes

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Le droit des successions

�? Lyon , un avocat en droit des successions peut s'avérer une aide précieuse pour s'y retrouver dans l'ensemble des règles juridiques et fiscales administrant la transmission du patrimoine d'un individu après son décès. Il faut par exemple savoir que si vous ne rédigez pas de...

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Date: 2016-02-02 09:47:51
Site : http://www.lamy-associes.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit de succession lyon / avocat droit succession / avocat specialise en succession lyon / avocat specialiste succession lyon / avocat succession lyon

Succession: des conséquences fiscales de l’achat d’un bien ...

/dans Fiscalité , News /par ftadmin

Qui, au terme d'une carrière professionnelle méritante, n'a jamais ressenti l'envie de s'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France? Qui n'a jamais rêvé d'y posséder un bien immobilier pour s'y réfugier le temps des vacances ou d'un long week-end? S'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France ou y acquérir un bien immobilier...

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Définition : Succession, droits de succession, droit des ...

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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Succession

"Je [...] pense que nous pourrions envisager dès à présent l'interdiction absolue de toute succession en ligne collatérale. Dans une succession, excepté la ligne descendante directe, il n'y aurait pas d'autres héritiers que la nation, et dans la ligne descendante directe...

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Date: 2016-10-13 16:41:00
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SUCCESSION - D�?VOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon...

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Date: 2013-01-18 13:19:31
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'un bien immobilier entre epoux

Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008 ...

Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008)

Publié le

13 mars 2008

par Actubouge

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) publiée au Journal Officiel en date du 22 août 2007 vient réduire les droits de succession et de donation en général et supprime purement et simplement les droits de succession entre époux.

L'ensemble des dispositions...

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Avocat succession Paris, avocat droit de succession Paris ...

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Lorsqu'une personne décède, la famille doit organiser sa succession.

Le déroulement de la succession répond à un certain nombre de règles bien précises, telles que celle relatives

à l'indivision dans la succession.

Le cabinet Alliance Europe Avocats Conseils vous assiste dans la procédure d'ouverture de la succession et assure à ses clients un calcul portant sur le paiement des droits de succession et de donation. Il s'agit notamment de déterminer le barème, le montant des abattements sur les droits de succession et...

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Réforme des droits de succession et de donation - wallonie.be

Réforme des droits de succession et de donation

Mercredi, 30 Avril, 2014

Un décès constitue toujours un moment pénible pour la famille et les proches du défunt. Il l'est encore plus lorsque les droits de succession sont réclamés au conjoint survivant pour la part héritée dans le logement familial commun. Afin de faciliter la transmission du patrimoine familial à moindre coûts et répondre ainsi à l'attente de nombreuses familles, deux mesures importantes en...

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Réforme Droits de succession et droits de donation 2012 ...

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Réforme Droits de succession et droits de donation 2012

9 février 2012 | 1 Commentaire

Gel des barèmes

Revalorisés normalement chaque année, les montants des abattements et tranches des barèmes des droits de succession et de donation demeurent inchangés pour l'année 2012 compte tenu du gel du barème de l'impôt sur le revenu sur lequel ils...

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Droits de succession : déclaration | service-public.fr

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Droits de succession (Belgique) — Wikipédia

Compétence régionale[ modifier | modifier le code ]

Les régions sont compétentes pour la détermination des taux de droits de succession. Les trois législateurs régionaux ne se sont d'ailleurs pas privé d'user de cette compétence.

Usant du moyen des taux, ils sont parvenus à modifier les règles de perception. En assimilant par exemple, chacun à leurs conditions, le cohabitant au conjoint pour la perception des droits de succession.

Compétence fédérale[ modifier | modifier le code ]

Les principes généraux de la perception sont, eux, restés une compétence fédérale.

Détermination de la Région compétente[ modifier | modifier...

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Date: 2017-03-26 23:31:16
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Le barème des droits de donation et de succession ...

Le barème des droits de donation et de succession (rectificatif du 16/08/2012)

Le barème des droits de donation et de succession (rectificatif du 16/08/2012)

Mis à jour le 19/12/2013

Le barème des droits de donation et de succession n'a pas été modifié. Cependant, les abattements les concernant, eux ont subis quelques modifications... Zoom sur les droits de donation et de succession...

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Date: 2017-04-03 12:25:39
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Terres agricoles : droits de succession ou donation ...

Terres agricoles : droits de succession ou donation

Terres agricoles : droits de succession ou donation

Les biens ruraux donnés à bail à long terme...

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