La fiscalité en cas de décès - mutavie.fr

La fiscalité de cas de décès

Transmission

Quelle fiscalité en cas de décès ?

Si le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie est votre conjoint ou partenaire pacsé*, votre capital décès est exonéré de tous droits. Mais qu'en...

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EAGLE STAR VIE : Assurance-Vie ATOUT MULTIPLES

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1/ : L'offre d'assurance-vie

L' assurance-vie est souvent perçue comme un outil de transmission de capital (l'assurance vie en cas de décès), mais elle est surtout un véritable outil d' épargne (l'assurance-vie en cas de vie).

Le contrat d'assurance-vie permet donc de se constituer ou faire fructifier un capital. Au delà du placement initial il est possible d'effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d'épargner pendant au moins huit ans sur...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

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AXA FRANCE VIE : Assurance-Vie PRIVILEGE

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

Un volet prévoyance très dense avec notamment une garantie décès plancher incluse (avec un capital sous risque égal à 100 % du cumul des versements) et une garantie dépendance. Plusieurs modes de gestion sont proposés : une gestion profilée « Gestion par convention » (2 profils), une gestion Horizon et une gestion...

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UNEP : Assurance-Vie UNEP CAPITALISATION, UNEP ...

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

Un fonds euros performant sur 2015 comme sur 3 et 5 ans. La gamme de supports est étendue (plus de 290 fonds) et variée (10 SCPI, 1 SCI et 7 catégories AMF). La notation Mornigstar associée aux fonds proposés est globalement convaincante. L'impact de frais est réduit?: frais sur versements (3 %) et frais de gestion sur le...

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Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans

Les lettres types en assurance décès...

 

Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.

Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...

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Site : http://mon-assurance-deces.com

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La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

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La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Site : http://www.comparavie.fr

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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-04-03 10:40:26
Site : http://www.paris.notaires.fr

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Questions / Réponses - CNP Assurances

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession. A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Questions / Réponses

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession.

A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.

Pour les autres bénéficiaires , depuis le 1er juillet 2014, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire...

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Site : https://www.cnp.fr

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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

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Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

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Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

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Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?

Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...

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Site : http://meilleurs-rendements.com

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L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :

 modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux 

 

RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012

 La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...

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Date: 2017-04-03 11:57:05
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

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Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

Pour faciliter la compréhension de ces tableaux voici quelques exemples :

Un père dispose d'une assurance vie de 300000EUR. Il a 2 enfants et les a nommés bénéficiaires à parts égales. A son décès, ils vont toucher la même part soit 150000EUR.

Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, les enfants ne paieront rien.

Si le contrat a été ouvert entre le 20 novembre 1991 et...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

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L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...

Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succes­sion, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans

Consentir un don de votre...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage conjonctive bien commun

Plafond, Droits de succession, Déclaration | Impôts

Depuis le 1er janvier 2004, les successions inférieures à un certain plafond variant selon le degré de parenté sont exonérées de droits de succession et dispensées de déposer une déclaration de succession.  [...] Depuis le 1er janvier dernier, les enfants, petits-enfants et conjoint survivant sont exonérés de droits de succession et dispensés de déposer une déclaration de...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / declaration fiscale droit de succession / calcul droit de succession donation partage