Articles sélectionnés pour le thème : donation contrat assurance vie
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Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Contrat intergénérationnel, de quoi s'agit-il ?
Depuis quelques années, les compagnies d'assurance proposent parmi leurs produits spécialement destinés aux retraités, le contrat d'assurance-vie intergénérationnel. Il s'agit d'une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d'une donation,...
Date: 2017-04-03 14:14:46
Site :
http://www.finance-banque.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Solution donation / Assurance vie - Société Générale
FAQ
Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants à préparer leur avenir (constitution d'une famille, réalisation de projets...) ? Pour faciliter la transmission de votre patrimoine, pensez à la Solution donation : vous bénéficiez des nouvelles dispositions en matière de donation et des avantages de l'assurance vie !
Une donation encadrée
Vous faites un don manuel à votre enfant ou petit-enfant : les sommes sont investies au sein d'un contrat d'assurance vie ouvert à son...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / donation contrat assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Assurance-vie ou donation déguisée : l'aléa fait la ...
En principe, les contrats d'assurance vie sont exclus de la succession (C. assurances, art. L132-13). Or dans certains cas, les contrats ou avenants d'assurance-vie sont susceptibles d'être qualifiés de donations déguisées et réintégrés dans la succession.
Quel est le sort des assurances-vie au décès du souscripteur ?
En principe, les contrats d'assurance vie sont exclus de la...
Site :
http://legavox.fr
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Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-03-26 23:51:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie
Assurance vie : l'assurance préférée des Francais
L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PR�?F�?R�? des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier...
Site :
http://www.orspere.fr
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Succession & assurance-vie : tous nos conseils
Succession & assurance-vie : la législation et nos conseils
Succession & assurance-vie : la législation et nos conseils
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
succession et assurance vie
Lorsque l'on souhaite transmettre son patrimoine, il existe deux solutions pour préparer sa succession : la succession testamentaire et l'assurance-vie.
Posez vos questions...
Site :
https://www.contact-avocat.com
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Assurance vie - Investir assurance vie - Ouvrir contrat ...
dans un cadre fiscal privilégié
Vous détenez déjà un contrat d'assurance vie chez HSBC ?
Profitez-en pour investir dès maintenant : dans Ma banque en ligne, vous pouvez effectuer un versement
depuis votre compte courant vers votre contrat d'assurance vie.
Si vous souhaitez investir sur les supports en unités de compte(b), nous vous invitons à contacter votre conseiller en agence pour...
Site :
hsbc.fr
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Le Droit des Seniors – Droit des successions et assurance-vie
Contact
Droit des successions et assurance-vie
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit Patrimonial, transmission, donation, testament ... » Droit des successions et assurance-vie
Le contrat d'assurance vie peut à la fois servir d'épargne et de moyen de transmission du patrimoine.
C'est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) verse en une fois ou plusieurs fois...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans
La publication de la réponse ministérielle Bacquet au ...
La publication de la réponse ministérielle Bacquet au BOFIP met fin aux divergences de position.
6 mars 2013
dans Assurance-vie Par Aurélie
Le sort, en cas de décès, des contrats d'assurance-vie non dénoués et alimentés avec des deniers communs (les revenus des époux, les donations stipulées en faveur de la communauté...) a longtemps fait débat.
L'arrêt Praslicka : départ...
Site :
http://amcsa.fr
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Section 2 : Une donation indirecte - institut-numerique.org
donation indirecte lorsque les conditions de l'article 894 du Code civil sont remplies. Plus
précisément, c'est le lien qui unit le souscripteur au tiers bénéficiaire qui réalise une donation
indirecte(53).
Cependant, si l'attribution bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est en mesure, au
vu des caractéristiques de sa nature juridique, de constituer une donation indirecte,...
Site :
http://www.institut-numerique.org
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Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur
Introduction
Bonjour à tous.
L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
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Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.
Conseils pour bien l'utiliser.
Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...
Site :
https://www.groupama.fr
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Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l'obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l'IPP (i) l'existence de contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une compagnie d'assurance établie à l'étranger et (ii) le ou les...
Site :
http://moneystore.be
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / assurance vie imposition apres 8 ans / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / impot assurance vie avant 8 ans / imposition assurance vie plus de 8 ans
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
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L'assurance vie pour les enfants mineurs par Mon ...
Le capital investi sur les fonds en euros est
100 % garanti
Une participation au bénéfices servie chaque année:
+ 2,65% nets(1) en 2016 sur Netissima ;
+ 2,25% nets(1) en 2016 sur Eurossima ;
+ 2,20% nets(1) en 2016 sur Apicil euro garanti .
=
L'épargne de votre enfant bénéficie de rémunérations attractives sans prendre de risques
Préparer son avenir efficacement
L'assurance vie est...
Date: 2017-02-22 23:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie
Taxation de l'assurance-vie en cas de succession
A votre conjoint ou pacsé survivant
L'assurance vie aboutira à une taxation qui autrement peut être entiérement évitée
A vos enfants
Hors la volonté de privilégier un héritier, l'assurance vie n'est utile que si vous transmettez entre 150000 et 152500 €. Dans ce cas elle évite une taxation de 5% sur un maximum de 2500 €...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / droit de succession assurance vie avant 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans
L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession"
Automobile
L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession" ?
Vous faites face au règlement d'une succession et le défunt avait souscrit des contrats d'assurance-vie ? Vous ne savez pas si ces contrats doivent faire partie de la succession ? Les sommes données au bénéficiaire ou versées au titre de primes doivent-elles être réintégrées dans la succession ? Autant de questions qui...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie succession / contrat assurance vie conjoint survivant succession
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
20/03/2012
Epargne
Transmission
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche... et fondamentalement différent d'un contrat d'assurance vie ? Le contrat de ... Continuer la lecture de Les...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L’assurance-vie : une donation déguisée ?, Patrimoine du ...
La personne qui vend un logement et qui verse les sommes issues de la vente sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est l'acquéreur du logement ne réalise pas une donation déguisée.
Dans une affaire récente, un homme avait vendu, en 2003, son appartement à la fille de son ancienne concubine et avait, par la suite, réalisé deux versements, d'une somme correspondant au prix de vente du logement, sur deux contrats...
Date: 2017-04-03 12:47:02
Site :
https://business.lesechos.fr
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Placement assurance vie patrimoniale haut de gamme - AG2R ...
Certificats Mutualistes Terre de vie Terre de rêve Vivépargne II Génératio Rente universelle
Valorisez votre épargne avec Terre de vie !
Terre de vie est la solution idéale pour faire fructifier votre épargne, préparer l'avenir et transmettre un capital à vos proches. Vous profitez de services haut de gamme et de la fiscalité favorable de l'assurance vie.
POINTS FORTS
Les services d'un...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie
Adhésion conjointe - Les situations particulières de l ...
Quels sont les avantages et les risques de l'adhésion conjointe ?
Présentation
L'adhésion conjointe avantage le conjoint survivant mais comporte plusieurs inconvénients.
Principe
L'adhésion conjointe est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté. Il s'agit de l'adhésion de deux personnes à un contrat d'assurance-vie, chacune étant à la fois co-adhérent et co-assuré....
Site :
https://www.fortuneo.fr
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Assurance vie : le bénéficiaire
S'il y a bien une clause qui est difficile à comprendre et à rédiger lors de la mise en place d'un investissement en assurance vie , c'est la clause bénéficiaire et ce qu'elle entend faire respecter. Qu'est-ce que le bénéficiaire d'une police d'assurance vie ? Quels sont ses droits ? Comment le désigne-t-on ? Le point sur un intéressé qui s'ignore.
Assurance vie bénéficiaire :...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession abattement
Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Publié le 17/05/2013
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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur est possible en respectant toutefois certaines conditions.
Si une interdiction formelle empêche de souscrire une assurance décès pour tout mineur de moins de 12 ans, il en est rien du côté de l'assurance-vie. Aucune limite ou restriction d'âge n'est...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine
Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.
Les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Contrats de capitalisation
Les atouts méconnus du contrat de capitalisation
Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !
Assurance vie et contrat de...
Date: 2017-04-03 12:46:20
Site :
http://www.objectif-patrimoine.net
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Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
La capitalisation
Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :
Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie, succession et héritage : les règles
Assurance-vie, succession et héritage : les règles
Assurance-vie, succession et héritage : les règles
L'assurance-vie est, depuis quelque temps, le placement préféré des Français. Très populaire, ce placement peut offrir de nombreux avantages au souscripteur. Au moment de la succession le contrat offre des intérêts fiscaux non négligeables. Néanmoins il n'est pas soumis aux règles...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / heritage droits succession assurance vie / heritage succession assurance vie
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.
Toute comme le livret A, le Plan d'Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l'assurance vie est un support...
Date: 2017-04-03 13:32:16
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
L'Argus de l'Assurance - Les procédures de redressement ...
Dossier
Les procédures de redressement fiscal
Par Stéphanie Couilbault-Di Tommaso DESS droit des assurances et de la responsabilité à Paris XII, avocat au Barreau de Paris -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Pour écarter le régime fiscalement favorable applicable aux contrats d'assurance vie et taxer l'intégralité des sommes perçues par le...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...
FAQ
L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.
Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
La transmission de son vivant - MAAF - assurance auto ...
L'assurance vie reste au coeur des stratégies patrimoniales en raison de ses avantages civils et fiscaux. Elle offre 2 solutions :
coupler la donation avec un contrat d'assurance vie : en ouvrant le contrat au nom de l'enfant et en y associant un pacte adjoint, le donateur fixe les conditions dans lesquelles l'enfant disposera de l'épargne constituée (versement du capital à un âge...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans
Co-souscrire une assurance vie sous le régime communauté ...
L'Assurance vie sous le régime de la communauté légale
Mieux protéger votre conjoint en cas de décès
Suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016, l'information présentée ci-dessous est erronée et sera mise à jour très prochainement.
Le but étant de mieux...
Date: 2016-04-05 22:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-04-03 10:04:31
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Donations, succession : la loi TEPA - groupe-sma.fr
Avant le 20/10/1991
Exonération totale des capitaux transmis
Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et taxation de 20 % au delà (art. 9901)
Après le 20/10/1991
Exonération totale des capitaux transmis
Droits de succession sur la fraction des cotisations supérieures à 30 500 EUR (art. 757B)
Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et...
Date: 2017-04-03 12:51:35
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...
Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,665 Vues
Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans
La requalification d'une assurance-vie en donation indirecte
Si l'assurance-vie est un produit d'épargne et de transmission qui se caractérise par une grande souplesse sur le plan fiscal, sachez que tout abus reconnu comme tel est lourdement sanctionné.
Avec les multiples avantages qu'elle offre en termes d'épargne et de succession, l'assurance-vie reste à ce jour le placement préféré des Français. Au point que certains, très au fait de la...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession
Assurance vie : la vie d’un contrat (fiscalité, rendement ...
Quels types de versements sur votre assurance vie ?
Vous pouvez choisir d'effectuer des versements ponctuels ou d'épargner de façon périodique
(tous les mois, trimestres, semestres, ans), par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi faire les deux ! À noter : votre contrat stipule toujours les montants de versement minimum à respecter.
Les frais sur versements libres peuvent être...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Les déclarations au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas...
Site :
http://www.creactivit.com
Thèmes liés : contrat communaute universelle assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
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Imposition liée à la succession - Assurance Vie
Imposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Sommaire
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Le...
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Assurance-vie - patrimoinorama.com
Les astuces d'un contrat d'assurance-vie
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1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions
Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès
La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...
Date: 2017-04-03 15:13:21
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Définition et objectifs du contrat de capitalisation...
60% + 2% prélevés sur le
versement initial par 1er janvier
écoulé depuis la souscription (au
titre de l'ISF)
>= 4 ans et < 8 ans
>= 8 ans
Caractéristiques :
L'investissement dans un contrat de capitalisation est identique à celui d'un contrat d'assurance vie. Il peut être monosupport (fonds en euros) ou bien multisupports (unités de compte). Ainsi, le bon peut être soit investi sur un...
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Don, donation, legs, assurance vie - Enfance et Partage
Les dons, les legs, les donations et les capitaux des contrats d'assurance vie sont indispensables à Enfance et Partage pour poursuivre dans la durée ses actions en faveur des enfants. C'est grâce à votre soutien que nous pouvons agir chaque jour, sur le terrain, au plus près des enfants en détresse et de leurs familles.
Je souhaite recevoir le livret d'information sur les legs, donations...
Date: 2017-04-03 12:47:06
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Assurance vie : comment contester un contrat - Assurland.com
Pourquoi contester un contrat d' assurance vie ? En pratique, cette contestation émane bien souvent des héritiers non mentionnés dans le contrat. Quelles voies de recours leur sont alors ouvertes ? Tour d'horizon dans la suite de cet article.
Assurance vie : le cas des primes manifestement exagérées
Au terme de la loi, il n'existe aucun recours pour contester directement la clause...
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Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
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