Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite deces contrat assurance vie
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Jurisprudence : poursuivre… ou pas - Aurep
Quelques exemples de suites après la fin !
Cet article a été publié dans Lamy Patrimoine Actualités n° 94, mars 2016.
Qu'advient-il après ? après la vie en couple, et après la vie tout court ? La jurisprudence a eu l'occasion de proposer des solutions dans des situations variées qui nous révèlent la suite... voire la fin. Profitons de cette série qu'il est recommandé de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Fiscalité de l'assurance vie en 2017 - E-Patrimoine
Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Point sur les prélèvements sociaux
En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...
Site :
http://epatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans
Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succession, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans
Consentir un don de votre...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage conjonctive bien commun
Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur
accueil > nos produits > assurance vie > conservateur helios sélection
Conservateur Helios Sélection
Présentation Objectifs Caractéristiques Fiscalité
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport
haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros...
Date: 2017-04-03 13:13:48
Site :
http://www.conservateur.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Fiscalité de l’assurance vie - altaprofits.com
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats
Prélèvement de 20 % jusqu'à 852 500 euros
et 31,25 % au delà
Après le 20 novembre 1991
Exonération
Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà taxation aux droits de succession habituels
Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire Prélevement de 20 % jusqu'à 852 500 euros et 31,25 % au delà.
Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà...
Site :
https://www.altaprofits.com
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Alto assurances, Conseils et courtage en ... - simulateur
Jusqu'au 31 décembre 2013, profitez :
d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit
de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*
d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure
de conseils personnalisés pour rédiger...
Site :
http://alto-assurances.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance vie | Assurance Epargne | Constituer Epargne
Des solutions pour votre épargne
Pour votre capital : vous avez le choix...
Sécuriser une épargne, générer des revenus, valoriser un capital, transmettre dans un cadre fiscal privilégié... Si l'assurance vie est plébiscitée par les épargnants depuis de si nombreuses années, c'est parce qu'elle vous apporte des avantages uniques dans votre gestion de patrimoine. AFI ESCA, spécialiste...
Site :
http://www.afi-esca.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie au deces / nouvelle fiscalite pour l'assurance vie
Assurance-vie - cfp-associes.fr
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Assurance-vie
Épargnez à votre rythme, préparez un projet, l'avenir, protégez vos proches, transmettez un capital. L'assurance-vie est un placement flexible offrant de nombreuses possibilités. Grâce à nos contrats multi-supports, choisissez un placement garanti, ou dynamisez-le grâce à une large gamme d'unités de compte.
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Site :
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Non-Résidents - avec Marc Fiorentino l'assurance vie, les ...
L'essentiel
Quelle fiscalité pour un non-résident ?
Le statut de non-résident peut permettre de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà favorables de l'assurance vie.
Contributions sociales
La CRDS, la CSG, le prélèvement social et les contributions additionnelles ne sont pas applicables aux non-résidents quel que soit l'Etat de résidence au jour...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite deces assurance vie non resident / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite rachat assurance vie non resident
Avance et rachat partiel : comment ça marche ? | AGIPI
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L'assurance-vie est une opération de long terme dont l'un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant 8 ans, mais au prix d'une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.
Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?
L'avance est un prêt...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-03-29 15:32:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces
Patrimoine et succession - réussir votre investissement ...
L'emprunt pour financer les investissements immobiliers
Patrimoine et succession
Les droits de succession peuvent très vite être lourds pour l'héritier. Aujourd'hui, il existe des solutions alternatives en matière de succession. Notre conseil est donc d'essayer d'organiser sa succession de son vivant, afin d'éviter à la fois des droits de succession trop élevés mais aussi des conflits...
Site :
http://www.merity.fr
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / droit de succession transmission d'entreprise / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Placement en tontine - conseil-patrimonial.com
Introduction
Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant...
Date: 2017-04-03 15:20:53
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession
Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Plan d'épargne en actions
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir PEA .
Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...
Date: 2017-03-26 21:32:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pea et compte titre succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul imposition plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans
Frais, Obsèques, Succession | Transmission
Boutique
Frais, Obsèques, Succession
Mon père est décédé. Est-il exact que la banque permet de débloquer jusqu'à 3 050 EUR pour les frais d'obsèques sans l'acc...
26/06/2013
Car l'instruction de la Direction générale de la comptabilité publique n° 92-67-K1-A3 du 9 juin 1992, qui autorisait cette pratique dans la limite de 20 000 F (3 050 EUR), est caduque depuis le 31 décembre 2001....
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : paiement frais d'obseques succession / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques succession / frais bancaire succession caisse d'epargne / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession
Integrale > Pages - Assurance de groupe
Examinez attentivement le règlement d'assurance de groupe, qui indique l'ordre de priorité des bénéficiaires. Dans la plupart des cas, la désignation d'une personne particulière n'est pas nécessaire;
si vous n'êtes pas marié (ou cohabitant légal) et si vous n'avez pas d'enfant, il peut être utile de désigner une personne de votre choix.
Une modification de l'ordre des bénéficiaires...
Site :
http://www.integrale.be
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie
Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité
Plus d'infos
Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt
C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.
Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Que faire des fonds en cas de vente d’un bien immobilier ...
Fiscalité
Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier en usufruit / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier
J'organise ma succession | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >J'organise ma succession
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droits de succession service public fr / exemple calcul droits de succession assurance vie / calcul droits de succession avec assurance vie / donations successives calcul des droits / assurance vie droits de succession abattement
L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi
Espace client
L'évaluation économique des droits démembrés
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...
Site :
http://www.novalfi.com
Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie
Assurance Obsèques+ | Les AP assurances
Vous choisissez le capital assuré
Sans acceptation médicale
Vous pouvez souscrire à tout âge
Assurance Obsèques+ des AP : qu'est-ce que c'est ?
Vous souhaitez que vos proches disposent d'un capital pour payer vos obsèques à votre décès ? Vous pouvez préparer votre départ avec l'assurance Obsèques+ des AP.
Avantages de l'assurance Obsèques+
Libre choix : vous déterminez le(s)...
Site :
http://www.lap.be
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots
Plafond, Droits de succession, Déclaration | Impôts
Depuis le 1er janvier 2004, les successions inférieures à un certain plafond variant selon le degré de parenté sont exonérées de droits de succession et dispensées de déposer une déclaration de succession. [...] Depuis le 1er janvier dernier, les enfants, petits-enfants et conjoint survivant sont exonérés de droits de succession et dispensés de déposer une déclaration de...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / declaration fiscale droit de succession / calcul droit de succession donation partage
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / succession compte bancaire a l'etranger / frais bancaire succession caisse d'epargne / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Wallonie : certaines donations mobilières sous ... - Anthemis
Elle a toutefois exclu du bénéfice de ces taux réduits certaines donations, notamment celles affectées d'une condition suspensive ou d'un terme suspensif.
L'exclusion était justifiée par le fait que, dans ces hypothèses, le donateur ne se dessaisit pas de manière immédiate.
La condition suspensive fait en effet dépendre la convention principale d'un événement futur et incertain. Il en...
Site :
http://www.lebulletin.be
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit deces du donataire / droit d'enregistrement donation mobiliere / droit d'enregistrement donation
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Publié le
27/03/2014
par
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / succession francais a l'etranger / heritage assurance vie d'un oncle
Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...
Inscription à la Newsletter Courtapro
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés...
Date: 2017-04-03 17:08:45
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
ce que vous devez savoir sur la tontine - pratique.fr
La tontine repose sur un principe d'épargne collective et solidaire. Elle consiste, pour un groupe d'épargnants, à mettre en commun des fonds pour une période librement déterminée. La logique de la tontine est mutualiste et son fonctionnement s'apparente à celui de l'assurance vie.
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
Qu'est-ce que la tontine ?
Le principe d'épargne...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie succession
Le Portugal séduit de plus en plus de retraités français
Le Portugal séduit de plus en plus de retraités français
L'engouement des retraités français pour le Portugal s'intensifie. La Chambre de commerce et d'industrie franco-portugaise estime que 20 000 ressortissants français devraient s'y installer d'ici à fin 2016.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.07.2015 à 16h51
Lire aussi Au Portugal, la reprise est là, mais fragile, et le...
Date: 2017-03-21 22:58:10
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / droit de succession france portugal / imposition plus values contrat assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie
Plus values et droit de succession - monfinancier.com
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Question : Plus values et droit de succession ?
Assurance vie
02/03/2009
Merci de la promptitude de votre réponse et de la qualité de votre site.
1) Concernant l'Assurance-Vie, voulez-vous dire qu'au moment du décès de mon père, je serai taxé sur tous contrats supérieurs à 150.000 euros ?...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : fiscalite plus value succession / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / calcul fiscalite plus value assurance vie / impot plus value succession / impot plus value assurance vie
Héritage: les pièges qui coûtent cher - L'actualité
«Je lègue l'ensemble de mes biens à mon époux, Aimé.»
Illustration: Luc Melanson pour L'actualité
Il y a beaucoup d'amour dans cette formule, que l'on retrouve dans bien des testaments. Beaucoup d'amour, mais aussi une belle façon de léguer moins d'argent au fisc! Car le legs au conjoint survivant est l'abri fiscal par excellence.
Les notaires et les fiscalistes ont un dicton: lors...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie succession / taux d'imposition sur succession assurance vie / succession lors du deces d'un conjoint / fiscalite des contrats d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 50 . (Abrogé)
En vigueur : 01-01-1993>
Art. 51 . (Abrogé)
En vigueur : 01-01-1993>
Art. 52 . (Abrogé)
En vigueur : 01-01-1993>
Section XVIII. - Exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. (Code des impôts sur les revenus 1992, article 90, 2°, alinéa 2).
Art. 53 . § 1. Sont exonérés en application de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession parts d'entreprise / droit de succession au deces d'un conjoint / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / qualite d'ayant droit succession
bonjour donation de son vivant | Assurance Vie - Boursorama
bonjour donation de son vivant
En théorie, les dons doivent être déclarés (formulaires cerfa à remettre au fisc même si aucun droit ni taxe ne seront perçues).
Pour moins de 15 000 euros à un enfant, vous êtes largement inférieur à l'abattement et vous pouvez vous passer de faire la déclaration. Mais ce n'est pas conseillé.
Avec la déclaration, vous évitez les risques de conflits...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : montant donation parent enfant / donation argent entre parent enfant / droit succession entre parent et enfant / donation entre parent et enfant / montant droit de succession grand parent
Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier entre epoux
Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en cas de donation / succession rente viagere / vente d'un bien en donation avec usufruit / vente d'un bien en donation
Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des ...
Réputation : 385
Bonjour Yosemite,
plusieurs petits rappels comme votre contrat est ancien,
1/ Imposition des retraits
Pour les contrats ouverts après le 01.01.1983, les intérêts des versements effectués avant le 25.09.1997 ne sont soumis à aucune imposition en cas de retrait (à part les PS).
Mais, si vous avez versé, entre le 26.09.1997 et le 31.12.1997, des primes supérieures à 200 000 Francs (30490 euros), les produits générés par ces versements sont taxés.
Cela concerne peut-être les 40...
Date: 2017-04-03 17:23:36
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Conservateur PERP | Le Conservateur
accueil > nos produits > épargne retraite > conservateur perp
Conservateur PERP
Conservateur PERP, contrat de retraite supplémentaire multi gestionnaire et multisupport, vous permet de faire face à l'incertitude liée au montant de votre future pension et tenter de préserver au mieux votre niveau de vie à la retraite.
Financer un complément
�?pargnez dès aujourd'hui pour contribuer
à...
Date: 2017-04-03 13:08:39
Site :
http://www.conservateur.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:32:33.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur : personnes morales
I. Libéralités au profit de l'État et de certains établissements publics
1
Les dons et legs consentis à l'État et aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / dons legs donations / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Quels sont les différents impôts en Belgique
Ainsi, il n'est pas visé par la convention de non double imposition. Si vous en êtes redevable en France, vous pourriez donc continuer à l'être une fois domicilié en Belgique. L'article 885 A du Code Général des Impôts prévoit que les personnes physiques non-résidentes sont soumises à l'ISF en France pour les biens qu'ils possèdent en France.
Pour être considéré comme résident...
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Hommages - L'attribution et la répartition des biens
L'attribution et la répartition des biens
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Si aucun testament n'existe, c'est le Code civil qui règle la transmission du patrimoine selon l'ordre héréditaire légal.
En Suisse, en l'absence de testament, c'est la loi qui règle en détail la transmission de votre patrimoine (Code civil suisse, art. 457 à 466). Sur internet . Elle se base sur l'ordre héréditaire légal et prend...
Date: 2017-04-03 17:30:09
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-04-03 13:14:16
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